LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Un directeur d'agence d'une banque a-t'il le pouvoir de recréditer un compte dès lors qu'une employée a fait des virements sans en avoir obtenu l'ordre par le client...
Doit-il obtenir une autorisation préalable de la direction au siège? Peut-il agir à hauteur d'un certain montant seulement??

Quel tribunal serait compétent en cas de litige (refus de la banque de recréditer le compte)

Merci du coup de pouce d'avance...

Bonjour,
Dans un tel cas, à propos des pouvoirs du directeur d'agence, tout dépend des règles de fonctionnement internes à la banque.
Si c'est, comme je l'imagine, la cliente qui a réclamé à propos d'un virement exécuté, alors qu'elle n'a pas donné par écrit un ordre de virement, après tout, ce n'est pas le problème de la cliente de savoir qui a pouvoir pour corriger l'opération litigieuse, le tout, c'est que la correction soit faite.
Si maintenant vous posez la question du litige entre le directeur et ses supérieurs hiérarchiques, pour avoir corrigé l'opération litigieuse sans en avoir le pouvoir, on peut imaginer que le destinataire des virements se soit plaint, de voir les fonds versés sur son compte faire l'objet d'une reprise. Mais je pense que la banque pourra lui expliquer qu'il s'agit simplement d'une correction d'erreur, et que le destinataire des fonds n'a pas de recours, si lui non plus n'a pas de justificatifs écrits de ses droits sur cet argent.
Cordialement.

si mes souvenirs sont exacts, p.ex. dans le post

Virement interbancaire - Accepation par le client si erreur?

à frouver par la fonction "Rechercher" et les mots

virement* banque (Rechercher tous les termes)

en visant le forum des Questions techniques et etraide entre juristes

Bonjour,

Pourriez-vous préciser un peu votre question car pour le moment, c'est assez vague.

Cordialement.

j ai un tres bon livre su rle droit cambiste et autre fiducie