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Sujet : Fiscalité : Impôt sur le Revenu 2014

Echanges sur des points de droit.

Fiscalité : Impôt sur le Revenu 2014

de RAFYQ   le Mar 01 Sep 2015 19:33

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Bonjour,

Mon sujet concerne l'impôt sur le revenu 2014 , les éléments sont les suivants :

c'est un Monsieur retraité qui vit en France plus de 30 ans , sa femme et ses enfants sont à l'étranger .
Son avis d'imposition c'est marqué Monsieur et Madame bien sur il ne paie pas d'impôt.

cette année c'est un agent de l'administration fiscal qui lui a rempli la déclaration et il ne lui a pas coché la case marie sous prétexte que sa femme vit a l'étranger et en plus il n'a pas pris en considération son enfant qui 21 ans et étudiant au même temps et du coup cette année il va payer des impôts sur le revenu .

je voudrai savoir est ce que l'agent fiscal a raison ou pas ? si oui est ce qu'il y a un article de loi qui explique cette situation

Merci d'avance

Cordialement

   Re: Fiscalité : Impôt sur le Revenu 2014

de Camille   le Jeu 03 Sep 2015 13:32

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Bonjour,
On peut supposer que Madame bénéficie de revenus personnels ?
Et que le fiston étudiant dépend de Madame en termes de revenus ?

   Re: Fiscalité : Impôt sur le Revenu 2014

de RAFYQ   le Jeu 03 Sep 2015 15:54

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Bonjour ,
Madame c'est une femme au foyer et l'enfant " etudiant " est a la charge de son père .

Cordialement

   Re: Fiscalité : Impôt sur le Revenu 2014

de Camille   le Jeu 03 Sep 2015 19:02

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Bonsoir,
Madame c'est une femme au foyer et l'enfant " etudiant " est a la charge de son père .

Ah bon ? Mais encore ?
sa femme et ses enfants sont à l'étranger

Comment définissez-vous "le foyer" ?



cette année c'est un agent de l'administration fiscal qui lui a rempli la déclaration

Pourquoi ? Avec droit de la modifier ou pas ?
Pas très clair, tout ça.

   Re: Fiscalité : Impôt sur le Revenu 2014

de RAFYQ   le Jeu 03 Sep 2015 19:25

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Bonsoir

effectivement ses enfants sont a l'etranger .

l'agent de l'administration fiscale lui a dit que la loi a changer , et les gens qui n'ont pas leur femmes et enfants en France sont considérés comme des célibataires " Impôt de Pantin " alors dans d'autre direction je connais des gens leurs situation est restée la même .

   Re: Fiscalité : Impôt sur le Revenu 2014

de Camille   le Ven 04 Sep 2015 9:48

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Bonjour,
Si la loi a changé, ça se traduit par des textes que l'agent peut - doit - exhiber. Qu'il les exhibe, on verra après.




les gens qui n'ont pas leur femmes et enfants en France sont considérés comme des célibataires

Dit comme ça, j'en doute fort !



" Impôt de Pantin "

Kézako ?



alors dans d'autre direction je connais des gens leurs situation est restée la même .

Faites attention à votre français incompréhensible.
Mais, "ces gens" ont-ils fait contrôler leur déclaration par un agent de l'administration fiscale ?

   Re: Fiscalité : Impôt sur le Revenu 2014

de Camille   le Ven 04 Sep 2015 9:57

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Re,
Rappelons que ce forum n'a pas pour vocation de répondre à des demandes de consultations juridiques gratuites.
Consultez un avocat fiscaliste,dans votre cas.

   Re: Fiscalité : Impôt sur le Revenu 2014

de RAFYQ   le Sam 05 Sep 2015 14:33

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Bonjour

Je te remercie pour votre réponse Mlle Camill ,
je te rappel que je fais aussi de la fiscalité et si je veux une consultation j'en connu plein de fiscaliste mais malheureusement jusqu'a maintenant vous n'avez aucune compétence pour ce sujet et vous n'ete pas en mesure pour me donner des leçons , c'est un forum et chacun a le droit de poser ses questions , si vous etes pas contente quittez le forum .

   Re: Fiscalité : Impôt sur le Revenu 2014

de Camille   le Sam 05 Sep 2015 15:20

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Bonjour,
Alors, relisez TRES ATTENTIVEMENT les files postées par Le Maire du Village en tête de ce forum et arrêtez de me donner des lecons de forum avec vos 6 messages foireux...


si vous etes pas contente quittez le forum .

C'est vous qui, manifestement, n'avez pas l'air content...
lol -)

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