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Sofi a écrit :aiki a écrit :Pas sur car les faillites ou sanction pénales sont bien matérielles et pourtant aractérisent des manquements à l'honneur
Vous avez raison!
aiki a écrit : Qu'en concluez vous
Sofi a écrit :- une sanction financière antérieure (faillite personnelle,redressement ou liquidation judiciaire,une interdiction d'émettre des chèques)
Guilain a écrit :Sofi a écrit :- une sanction financière antérieure (faillite personnelle,redressement ou liquidation judiciaire,une interdiction d'émettre des chèques)
a partir du moment où ce type de sanctions est ponctuel, ne dure pas dans le temps au delà d'une durée prévue au départ, qu'en principe (sauf poursuites pénales) ne sont pas synonymes d'escroquerie ou d'abus de confiance, en clair ne sont pas caractérisées par une intention frauduleuse, en quoi sont elles une atteinte à l'honneur ? ou à la probité ?
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