LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour, ce matin nous pouvions consulter nos copies- ce que j'ai fait car certaines notes me semblaient bizarres. J'ai compris pourquoi !

En droit de la famille, nous avions une convention de mère porteuse qui avait été conclue. La vraie mère voulait dévoiler la vérité et donc la mère par convention se demandait ce que la mère biologique pouvait faire : il fallait baser le devoir sur la convention illicite et non pas sur une quelconque contestation de maternité .... donc il fallait voir la cause illicite qui me semble etre du droit des obligations avant tout

Et vous ,vous avez vous eu des sujets de ce genre ?

Je ne trouve pas ton sujet difficile: c'est bien connu que ces conventions ont une cause illicite. Je pense que la solution t'aurait paru plus évidente si la question avait été posée dans le cadre de l'épreuve du droit des obligations... Mais en l'occurence, ce sujet me paraît pas "choquant" ni bizarre puisque cela reste du droit de la famille.
Tu aurais pu très bien tomber par exemple sur un sujet portant sur les conditions de formation du mariage et abordant la question des vices du consentement: cela reste du droit de la famille même si les vices du consentement sont étudiés dans le programme du droit des contrats... Le droit des obligations est la source de toutes les branches du droit...
C'est sûr que c'est plus facile à dire qu'à faire et que sur le moment on n'y pense pas forcément: on raisonne toujours mieux chez soi...

Tu l'as passé où ton exam?

Je l'ai passé à Rouen et je n'ai pas dit que c'est un sujet difficile : seulement "bizarre" ! Je ne m'attendais pas à un sujet de droit de la famille dans lequel il fallait parler d'une convention illicite et rien d'autre
C'est peut être parce que je l'ai passé pour la première fois et donc je n'étais pas assez habituée à ce style de sujet

Je le reconnais : chez soi, on raisonne mieux que devant la copie

Cela ne me semble pas bizarre non plus car c'est un cas présent dans tous les cours de droit de la famille non ?

En outre, j'imagiine que vous pouviez faire un plan du style : nullité de la convention puis conséquences sur la filiation en 2de partie ou en II B ( fondement de l'arrêt et conséquences de l'arrêt) .

c'est un cas présent dans tous les cours de droit de la famille non ?.

Je n'avais jamais étudié cela ! Mais il n'est pas trop tard pour apprendre

salut;
dans le genre sujet bizarre, en droit des obligations à l'ecrit: l'influence de la convention européenne des droits de l'homme sur le droit des obligations...

salut;
dans le genre sujet bizarre, en droit des obligations à l'ecrit: l'influence de la convention européenne des droits de l'homme sur le droit des obligations...

Effectivement !! Non seulement il est bizarre mais en plus il me semble difficile au vue de mes cours ...

Il y a régulièrement une chronique de F.sudre dans la jcp G traitant justement de ce sujet