LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,


comment peut on obtenir la copie d'une main courante déposée dans un commissariat ?

procède t on par requête et à quelle juridiction ?

Merci par avance pour vos réponses éclairées

Bonjour,

Pour ma part j avais appelé le commissariat concerne pour leur exposé la situation et savoir à qui adresser ma demande.

Suite à cela, j ai donc effectué ma demande par écrit à l att. Du commissaire.

En principe, il doit être remis à l’intéressé une copie de la main courante.

A défaut, il faut demander au service du Parquet à être autorisé à obtenir copie de la main courante.

C'est long et souvent sans résultat....

Bonjour,


savez-vous combien de temps sont conservées les mains courantes ?
Je cherche une main courante déposée en 1980, comment la retrouver ?
!
Nathberthod

Bonjour,


comment peut on obtenir la copie d'une main courante déposée dans un tiny fishing commissariat ?

procède t on par requête et à quelle juridiction ?

Merci par avance pour vos réponses éclairées

Vous pouvez demander une copie au commissariat ou à la gendarmerie où elle a été enregistrée. Votre demande peut être faite par courrier ou en vous déplaçant. Dans ce dernier cas, il est préférable de contacter par téléphone le service concerné pour savoir à quel moment vous pouvez venir prendre votre copie.