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Sujet : Le rapport Attali : les professions règlementées

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Le rapport Attali : les professions règlementées

de Jean Marc Cheze   le Sam 19 Jan 2008 21:39

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Bonjour,
Encore une nouvelle réforme en vue pour les Huissiers et Notaires experts comptables
Une forte libéralisation mais en savez vous plus?
Cordialement
"A bon droit aider on doit" Leroux de Lincy
juriste gestion risques credit manager.
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Membre de l'association Henri Capitant.
http://www.cfo-news.com/La-manus-injectio-ou-la-regle-de-la-creance_a12944.html

   

de RUD   le Dim 20 Jan 2008 12:54

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Bonjour,

A vrai dire, cela m'a bien fait rire quand j'ai entendu parler de cela.

On parle d'instiller plus de conccurence pour certaines professions, dont celles de notaire.

Le problème, c'est que les pouvoirs publics font strictement l'inverse depuis plusieurs années en conférant toujours plus d'attributions à nos chers et dociles notaires.

Et puis, parmi les autres professions citées, il y a celle de... coiffeur... :shock:

Là j'ai bloqué. Mettre notaire, huissier et coiffeur sur un même plan...

Surtout niveau concurrence, dans ma bonne petite ville de province, il n'y a que ça des coiffeurs.

Cordialement.

   

de z   le Dim 20 Jan 2008 18:37

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Le notaire n'est pas nécaisserement un individu docile, mais en qualité de notaire, il a l'obligation d'instrumenter et ne peut pas refuser un dossier comme peut le faire un avocat. Je rappelle également que les notaires n'ont pas demandé plus d'attributions.

Je me demande simplement comment plus de concurrence dans un métier du droit va augmenter la croissance. Si les gens n'achètent pas plus de maisons, c'est plus simplement parce que le prix des maisons/appartements est trop élevé.

   

de fabien   le Lun 21 Jan 2008 10:40

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A moins que ce soit le fait de permettre aux avocats de toucher à certains domaines du notariat qui leur était interdit, mais franchement libéraliser la profession de notaire ou d'huissier, c'est pas la meilleure chose pour relancer une croissance... bon aprés je n'ai pas lu la rapport mais si quelqu'un peut m'indiquer ou le trouver je suis preneur

   

de juristesocial44   le Lun 21 Jan 2008 16:56

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fabien a écrit :A moins que ce soit le fait de permettre aux avocats de toucher à certains domaines du notariat qui leur était interdit, mais franchement libéraliser la profession de notaire ou d'huissier, c'est pas la meilleure chose pour relancer une croissance... bon aprés je n'ai pas lu la rapport mais si quelqu'un peut m'indiquer ou le trouver je suis preneur


Bonjour,

Le rapport de la Comission Attali ne sera rendu que le 23 janvier prochain, il faut donc encore attendre. :wink:
Bro Naoned

   

de fabien   le Lun 21 Jan 2008 18:18

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merci pour l'info

mieux lire les journaux l-o la prochaine fois

   

de juristesocial44   le Lun 21 Jan 2008 18:22

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fabien a écrit :merci pour l'info

mieux lire les journaux l-o la prochaine fois


Mais non faut pas vous faire du mal... :wink:
Bro Naoned

   

de aiki   le Lun 21 Jan 2008 18:30

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fabien a écrit :A moins que ce soit le fait de permettre aux avocats de toucher à certains domaines du notariat qui leur était interdit, mais franchement libéraliser la profession de notaire ou d'huissier, c'est pas la meilleure chose pour relancer une croissance...


Peut être que cela permettrait de relancer la croissance des avocats :winkL:

   vous pouvez trouver un pdf

de zerocool   le Lun 21 Jan 2008 18:44

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à l'adresse ci-dessous
http://www.lesechos.fr/medias/2007/1015//300210724.pdf

c'est un résumé de 28 pages.
C'est toujours un début

Bonne soirée
<b><font color=red>juriste d'affaires</font color><b>
<b><font color=orange>Membre VIADEO</font color><b>
<b><font color=green>Membre AFJE</font color><b>

   

de croc   le Mar 22 Jan 2008 3:13

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  • Profession: Documentaliste, KM
J'ai entendu dire que la suppression du monopole des notaires était envisagée. Est-ce vraiment le cas ? Si oui, qu'en est-il de l'avenir des étudiants suivant ou ayant suivi une formation notariale ?

Cordialement,

 
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