Calcul de la prestation compensatoire.

RECHERCHE CONCILIATEUR(TRICE) DESESPEREMENT...

« Beauvais, c'est la misère, souffle l'un d'eux. On cherche à recruter. »

http://www.leparisien.fr/informations/t ... 846065.php

[u]RECHERCHE CONCILIATEUR(TRICE) DESESPEREMENT...[/u]

« Beauvais, c'est la misère, souffle l'un d'eux. On cherche à recruter. »

http://www.leparisien.fr/informations/t ... 846065.php

bonsoir,
affligeant !!!! mais selon la sagesse populaire, on n'attire pas les mouches avec du vinaigre

J Domat

[u]RECHERCHE CONCILIATEUR(TRICE) DESESPEREMENT...[/u]

« Beauvais, c'est la misère, souffle l'un d'eux. On cherche à recruter. »

http://www.leparisien.fr/informations/t ... 846065.php

bonsoir,
affligeant !!!! mais selon la sagesse populaire, on n'attire pas les mouches avec du vinaigre

J Domat

oui oui, dur dur , un nouveau statut s'impose (fusion JP et CJ) pour répondre aux nouvelles exigences de l'engagement citoyen du XXIème siècle

Le médiateur à la consommation pour les avocats ne sera pas « un super-bâtonnier »

Le site du médiateur à la consommation pour la profession d’avocat a été mis en ligne au début du mois de juin. Jérôme Hercé explique quelles seront ses fonctions et comment elles vont s’articuler avec celles des bâtonniers. http://www.dalloz-actualite.fr/interview/mediateur-consommation-pour-avocats-ne-sera-pas-un-super-batonnier?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter#.V2OpfRI8o3z

site du médiateur : https://mediateur-consommation-avocat.fr/

MEDIATION/CONCILIATION PAYANTE POUR UNE IMPLICATION DES PARTIES.......

C'est l'argument défendu par F Rognon, pasteur de l’Église protestante unie de France (ÉPUdF), professeur de philosophie à la Faculté de théologie protestante
de l’Université de Strasbourg, dans son ouvrage "Gérer les conflits dans l’Église" (Olivétan, rééd. 2014). Il met en avant, notamment les ressemblances et différences entre médiation et conciliation et explique que le paiement de la prestation par les parties est essentielle pour une meilleure implication;

Quid alors, du bénévolat du conciliateur de justice auquel s'accroche certains d'entre eux ?
Il est l' un des éléments de son statut réglementaire actuel (décret 1978 modifié en 1996), ses frais de fonction, qualifiés de menues dépenses étant remboursés dans la limite d'un forfait annuel de 232 € ou de 432 € en frais réels annuels sur justificatifs ; Mais ce statut est-il encore adapté en 2016 ? 2 questions se posent: 1/ Le bénévolat est-il conforme au statut d'un auxiliaire de justice ? 2/ Le bénévolat est-il de nature à faciliter le recrutement de conciliateur en 2016 ?

1/ Sur la 1ère question : [/b] le statut actuel du CJ est hybride: auxiliaire de justice indépendant proche d'un médiateur pour les conciliations conventionnelles (90% de ses saisines), son accès gratuit lié à son bénévolat peut apparaître comme une concurrence déloyale à l'égard d'autres auxiliaires de justice offrant une prestation identique ou proche (médiation/conciliation); Mais aussi, un auxiliaire de justice sous l'autorité du juge pour les conciliations judiciaires déléguées et dans ce cas, rien ne s'oppose à ce qu'il perçoive une indemnité de fonction versée par l 'Etat sans remise en cause de la gratuité de son accès (le justiciable ne paye ni le juge, ni le greffe et donc par le conciliateur agissant sous l'autorité du premier);

2/Sur la 2ième question: Les rapports récents sur la justice de 21ième siècle et ceux des commissions des lois du Parlement rendus dans le cadre de la discussion du projet de loi J 21, constatent les difficultés de recrutement de conciliateurs liées notamment à "un statut peu attractif et sans reconnaissance";
Transformer notre statut en magistrat non professionnel (comme celui CPH) conciliateur juge de proximité, avec une indemnité de fonction qui ne sera pas un traitement ni un salaire, résoudrait ces difficultés......

L'engagement citoyen notamment au service de la justice existe mais est soumis à de nouvelles exigences du 21ème siècle, auxquelles le recrutement des conciliateurs n'échappe pas;

MEDIATION/CONCILIATION PAYANTE POUR UNE IMPLICATION DES PARTIES.......

C'est l'argument défendu par F Rognon, pasteur de l’Église protestante unie de France (ÉPUdF), professeur de philosophie à la Faculté de théologie protestante
de l’Université de Strasbourg, dans son ouvrage "Gérer les conflits dans l’Église" (Olivétan, rééd. 2014). Il met en avant, notamment les ressemblances et différences entre médiation et conciliation et explique que le paiement de la prestation par les parties est essentielle pour une meilleure implication;

Quid alors, du bénévolat du conciliateur de justice auquel s'accroche certains d'entre eux ?
Il est l' un des éléments de son statut réglementaire actuel (décret 1978 modifié en 1996), ses frais de fonction, qualifiés de menues dépenses étant remboursés dans la limite d'un forfait annuel de 232 € ou de 432 € en frais réels annuels sur justificatifs ; Mais ce statut est-il encore adapté en 2016 ? 2 questions se posent: 1/ Le bénévolat est-il conforme au statut d'un auxiliaire de justice ? 2/ Le bénévolat est-il de nature à faciliter le recrutement de conciliateur en 2016 ?

1/ Sur la 1ère question : [/b] le statut actuel du CJ est hybride: auxiliaire de justice indépendant proche d'un médiateur pour les conciliations conventionnelles (90% de ses saisines), son accès gratuit lié à son bénévolat peut apparaître comme une concurrence déloyale à l'égard d'autres auxiliaires de justice offrant une prestation identique ou proche (médiation/conciliation); Mais aussi, un auxiliaire de justice sous l'autorité du juge pour les conciliations judiciaires déléguées et dans ce cas, rien ne s'oppose à ce qu'il perçoive une indemnité de fonction versée par l 'Etat sans remise en cause de la gratuité de son accès (le justiciable ne paye ni le juge, ni le greffe et donc par le conciliateur agissant sous l'autorité du premier);

2/Sur la 2ième question: Les rapports récents sur la justice de 21ième siècle et ceux des commissions des lois du Parlement rendus dans le cadre de la discussion du projet de loi J 21, constatent les difficultés de recrutement de conciliateurs liées notamment à "un statut peu attractif et sans reconnaissance";
Transformer notre statut en magistrat non professionnel (comme celui CPH) conciliateur juge de proximité, avec une indemnité de fonction qui ne sera pas un traitement ni un salaire, résoudrait ces difficultés......

L'engagement citoyen notamment au service de la justice existe mais est soumis à de nouvelles exigences du 21ème siècle, auxquelles le recrutement des conciliateurs n'échappe pas;

bonsoir,
il n'y a pas que les conciliateurs qui s'interrogent sur leur avenir et leur mission, mais aussi les médiateurs qui demandent un moratoire législatif en ce domaine pour mettre un terme à la confusion terminologique sur le mot médiation de plus en plus "dévoyé"; Voir, l'intéressante prise de position de nos collègues belges sur ce sujet http://ubmp-bupb.org/carte-blanche-flou-terminologique-sur-la-mediation/

L'évolution vers la PROFESSIONNALISATION du conciliateur et de la conciliation

Par François STAECHELE, magistrat honoraire, médiateur
in http://www.village-justice.com/articles/Conciliation-conventionnelle,22357.html

"S’agissant de la conciliation, on peut certes regretter le manque de formation des conciliateurs et le fait que la plupart sont des retraités, mais il n’en demeure pas moins que leurs résultats sont tout à fait honorables et que statistiquement au moins, ils valent bien ceux des médiations judiciaires !

En ce qui me concerne, je trouve qu’il faudrait surtout rendre cette fonction plus attractive. On peut faire semblant d’oublier, en ce qui concerne les conciliateurs, que tout travail mérite salaire, mais il est choquant de leur demander de payer de leur poche leurs frais de fonctionnement, comme c’est trop souvent le cas.
Mais à terme, si l’on croit vraiment à la conciliation, il faudrait progressivement la professionnaliser, comme cela a été le cas pour les membres des ex-"comités de probation", à présent les SPIPs, qui eux aussi sont nés du bénévolat, surtout si l’on veut y recourir de manière obligatoire et à très grande échelle. le bénévolat a ses limites en termes de service publics."

L'évolution vers la PROFESSIONNALISATION du conciliateur et de la conciliation

Réponse à la réponse de François STAECHELE, magistrat honoraire, médiateur
http://www.village-justice.com/forum/viewtopic.php?f=6&t=24315&start=370

bsr Monsieur,

les propos du 1er commentateur n’engage que lui....mais il est vrais, que si l’on se réfère à la conciliation judiciaire préalable obligatoire en matière prud’homale (BC devenu BCO avant saisine du BJ) analogue à la future conciliation conventionnelle obligatoire pour les litiges de moins de 4000 € devant le TI, on peut s’interroger de l’efficacité d’une telle mesure par référence au faible taux de réussite de la première (de 7 à 10 % selon les CPH) faute de moyens, de formation et de temps des CPH... Les conciliateurs auront encore moins de moyens et de formation que les CPH !!!!

Il me semble qu’en Italie, la conciliation est obligatoire mais avec quel résultat ?

Enfin vous proposez de professionnaliser le conciliateur à l’instar des services de probation, oui, mais cela supprimerait la spécificité de cette fonction fondée sur un engagement citoyen au service de la justice de proximité, engagement citoyen qu’il convient de revaloriser pour le rendre attractif et notamment accessible aux candidats salariés ;

Ne conviendrait-il pas de profiter de la disparition des juridictions de proximité au 1er janvier 2017, pour fusionner CJ et JP en conciliateur juge de proximité (Rapport MARD IGSJ d’avril 2015) à compétence juridictionnelle limitée (pouvoir d’homologation, d’injonction de faire et de payer), compétent exclusivement en matière de conciliation judiciaire (retour au juge de paix mais sans pouvoir de juridiction plein) et laisser la conciliation conventionnelle aux médiateurs formés dont certains sont d’un accès gratuits (médiateur conso, CDC en matière de baux d’habitation , médiateurs communaux....) ?

L'évolution vers la PROFESSIONNALISATION du conciliateur et de la conciliation suite....

François STAECHELE, magistrat honoraire, médiateur
http://www.village-justice.com/articles/Conciliation-conventionnelle,22357.html

Une réponse partielle à votre question sur les résultats de la médiation en Italie peut se trouver à cette adresse : http://www.fncmediation.fr/attachment/329965/

Mais il est vrai que cette étude date un peu et que la généralisation de la médiation préalable obligatoire ne va pas sans difficultés, notamment au regard du nombre et surtout de la formation des médiateurs, en Italie comme ailleurs.

Personnellement, je ne suis pas favorable à une généralisation de ce préalable tant qu’on n’a pas mis en place les moyens. Il me semble que le moyen raisonnable d’y arriver progressivement est de laisser au juge la possibilité d’ordonner une médiation après avoir entendu les parties ou leurs avocats. Il ne faut pas mettre la charrue avant les boeufs.

Selon moi, il doit en aller de même en ce qui concerne la professionnalisation des conciliateurs. Les rémunérer, même modestement et surtout les défrayer leur donnera le supplément de moyens qui leur fait défaut. Mais il ne faut pas rêver en ces temps de restriction budgétaire. En matière judiciaire du moins, l’Etat n’a pas montré qu’il était capable de dépenser plus pour économiser plus.

Enfin, en ce qui concerne votre proposition de fusionner CJ et JProx, je n’y suis pas favorable non plus, car cette proposition a le tort de procéder à une confusion des notions : un juge tranche, en l’absence de conciliation des parties. il est vrai que l’article 21 CPC lui donne le pouvoir de concilier les parties, mais dans ce cas, en cas d’échec il ne peut plus juger. Autrement dit, dans ce cas, le juge fait office de conciliateur et peut d’ailleurs déléguer cette fonction à un conciliateur proprement dit. La création des juges de proximité a en partie échoué, précisément parce qu’on a présenté cette fonction comme celle d’un conciliateur et non comme celle d’un juge.
Je ne vois pas l’intérêt de cette fusion dès lors que les textes actuels la réalisent, puisque le juge de proximité peut concilier les parties, et même leur imposer un préalable de conciliation, comme tout juge. J’observe que cette fusion consiste en fait à supprimer le juge de proximité en tant que juge et dans les faits à professionnaliser les conciliateurs, ce que vous contestez

Bsr ou bjr,

1er Etats Généraux de l’Arbitrage – Formation du CNB – 30 juin 2016

Faites de l’arbitrage! Le CNB vous invite à une formation sur l’arbitrage – Les 1er Etats Généraux de l’arbitrage – le 30 juin 2016

Inscription http://www.cnb.avocat.fr/30-juin-2016%C2%A0-Premiers-etats-generaux-de-l-arbitrage_a2671.html