Village de la Justice https://www.village-justice.com/articles/ Actualités juridiques, forums pour les professions du droit (avocats, juristes, fiscalistes, notaires...), annonces d'offres d'emploi et de stages, interviews et portraits, dossiers Carrière juridique et vie des professionnels du droit... fr SPIP - www.spip.net Village de la Justice https://www.village-justice.com/articles/IMG/siteon0.png?1511254234 https://www.village-justice.com/articles/ 125 242 Retrait d'agrément de l'assistant.e maternel.le : quels sont vos droits ? Par Youssra Hage, Avocate. https://www.village-justice.com/articles/retrait-agrement-assistant-maternel-quels-sont-vos-droits,36844.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS https://www.village-justice.com/articles/retrait-agrement-assistant-maternel-quels-sont-vos-droits,36844.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS 2020-10-19T13:30:00Z text/html fr Lecture "Néophytes" Pour pouvoir exercer sa profession, l'assistant.e maternel.le doit obligatoirement être titulaire d'un agrément délivré par le Président du conseil départemental de son lieu de résidence. Cette condition (...) Autres thèmes du droit public et administratif https://www.village-justice.com/articles/ <div class='rss_texte'>Pour pouvoir exercer sa profession, l'assistant.e maternel.le doit obligatoirement être titulaire d'un agrément délivré par le Président du conseil départemental de son lieu de résidence. 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Licenciement : vue générale, procédure... https://www.village-justice.com/articles/IMG/auton46648.jpg?1602839946 <div class='rss_texte'>La Cour de cassation rappelle dans un arrêt de principe du 23 septembre 2020 (n°18-25.770) l'obligation pour l'employeur de remettre un exemplaire de rupture conventionnelle le jour de sa signature au salarié. Elle ajoute que la charge de la preuve de cette remise pèse sur l'employeur. 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Cabinet Beau de Loménie https://www.village-justice.com/articles/ <div class='rss_texte'>L'EUIPO rappelle ainsi les modalités qui seront mises en œuvre par l'Office pour tenir compte de la sortie du Royaume-Uni de l'UE et donne des indications supplémentaires sur la manière dont il les appliquera, en pratique. La communication n°2/20 vient en complément de l'Avis aux parties prenantes (...)</div>

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