LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

de o2_DRG le Dim 10 Mai 2009 13:58

Bonjour � toutes et � tous,

Une petite interrogation aux sp�cialistes du droit du travail et du droit social concernant la clause de dedit formation suivante :

"M. / Mme "X" s'engage, en contrepartie de cette formation, � demeurer au service de l'entreprise pendant une dur�e de 24 mois � compter de la fin de la formation susvis�e.

Il est express�ment convenu entre les parties que dans le cas o� M. / Mme "X" serait amen� � quitter la soci�t� de sa propre initiative ou s'il faisait l'objet d'un licenciement pour faute grave ou lourde pendant la p�riode ci-dessus vis�e, il serait tenu de rembourser � l'entreprise les frais engag�s dans les conditions suivantes : en cas de d�part au cours d'une p�riode courant de la fin de la formation jusqu'au 24�me mois suivant l'ach�vement de cette formation, le remboursement de la formation sera proportionn� au nombre de mois restant � courir jusqu'� l'expiration du d�lai de 24 mois, chaque mois repr�sentant 1/24�me du co�t de la formation, soit "Y" euros HT".

Concernant cette clause et sachant qu'il s'agit d'une formation en 2 ans, consid�rez-vous comme je l'interpr�te, qu'en cas d'�chec du candidat aux examens de 1�re ann�e li�s � cette formation, l'employ� ne sera tenu � rien envers l'entreprise en cas d'�chec � ceux-ci car si l'on interpr�te litt�ralement la clause, l'employ� ne serait tenu envers l'entreprise qu'� l'issue des 2 ans de formation (et donc en cas de r�ussite).

Autre hypoth�se, si l'employ� d�missionnait en cours de formation, il ne serait tenu � rien vis-�-vis de l'entreprise car est vis� le d�part courant de "la fin de la formation jusqu'au 24�me mois suivant l'ach�vement de cette formation..."

Vous remerciant par avance de vos r�ponses.

Cordialement.

C�dric

de o2_DRG le Mer 20 Mai 2009 23:53

Up...

de ORION le Mar 26 Mai 2009 16:45

Bonjour,

Oui, vous avez raison, les clauses du contrat de d�dit formation sont ainsi faites que la contrainte ne d�bute qu'� l'expiration des 24 mois de formation compl�ts.
Ce qui est logique car ce n'est qu'� cette �ch�ance que l'entreprise pourrait avoir une sorte de cr�ance vis-�-vis du salari� .

Cordialement

de o2_DRG le Lun 01 Juin 2009 15:30

Bonjour Orion,

Merci pour votre r�ponse qui confirme ce que je pensais.

Cordialement.

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