Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.
 
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  • 1re Parution: 25 juin 2021

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Guide de lecture.
 

Cautionnement et bail (d’habitation et commercial).

En garantie de l’exécution des obligations du locataire/preneur, le cautionnement est usité tant dans le cadre du bail d’habitation que dans celui du bail commercial.

Cependant, le régime juridique est différent - selon le type de bail et selon la qualité (consommateur ou professionnel) des parties - et il conviendra d’être vigilant lors de la rédaction de l’acte ou de la clause visant le cautionnement.

Pour que le cautionnement - ou certaines stipulations du cautionnement - soit valable, certaines mentions (manuscrites ou non) devront apparaitre dans le contrat.

Ce tableau permet de comparer deux situations :
- celle dans laquelle la caution vient garantir les obligations du preneur à bail commercial ;
- celle où la caution est garante du locataire d’un bail d’habitation.

Jonathan Durand,
Avocat au Barreau de Paris
contact chez jonathandurandavocat.com

Donato Sirignano
Avocat européen aux barreaux de Paris et de Benevento (Italie)
sirignano.donato chez gmail.com

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