Un produit d’épargne rentable
Formule flexible à court et long terme, l’assurance-vie profite à l’assuré. Pour la souscription, un premier versement est de mise. Par la suite, le bénéficiaire peut verser des fonds d’une manière régulière, sans limite de montant. Les intérêts qu’il perçoit dépendent des modalités du contrat choisi.
A contrario des idées reçues, l’assurance-vie n’est pas gelée jusqu’au décès de l’assuré. Il peut définir sa date de fin et utiliser le capital généré de son vivant. Ce type d’assurance peut intervenir pour compléter ses revenus ou améliorer la qualité de vie à la retraite. En suivant les taxations et clauses imposées, il est possible d’arrêter son contrat et de retirer les fonds déposés plus les intérêts. L’assureur peut aussi choisir de ne pas y toucher pour aider les bénéficiaires désignés lors de son départ
Quel que soit son choix, il est important de trouver une assurance-vie adaptée à son profil et ses besoins.
Choix du bénéficiaire et bénéficiaires exonérés
Le bénéficiaire est la personne à qui les fonds sont versés au décès du souscripteur. Celui-ci est indiqué dans la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie ou dans le testament de l’assuré.
L’assureur versera le capital au bénéficiaire qui peut être une personne morale ou physique. Le nombre de bénéficiaires n’est pas limité, mais chacun doit être nominé pour être facilement identifié. Si aucun bénéficiaire n’est reconnu, les fonds reviennent dans la succession de l’assuré. C’est pourquoi, la rédaction de la clause bénéficiaire est primordiale.
Certains bénéficiaires dans les testaments ou les clauses bénéficiaires sont exempts de taxes. Ce sont :
le (la) partenaire de PACS ;
le (la) conjoint (e) survivant (e) ;
la sœur ou le frère avec les conditions suivantes : veuf (ve), célibataire, divorcé (e) ou séparé (e) de corps, plus de 50 ans, a habité plus de 5 ans avec le défunt, infirme qui ne peut pas subvenir seul (e) à ses besoins.
Fiscalité pour les versements avant 70 ans
La diminution des droits de succession est optimisée grâce à l’assurance-vie. Par ailleurs, elle est accompagnée d’une fiscalité intéressante.
Transmission des capitaux hors succession
L’un des principaux avantages de l’assurance-vie est que les primes versées avant 70 ans sont transmises hors succession :
Les fonds sont soumis à un régime exclusif à l’assurance-vie qui est plus profitable que le régime traditionnel.
Les montants ne sont pas pris en compte dans l’actif successoral. Comme les droits de succession augmentent au fur et à mesure, les factures s’en trouvent réduites.
Un barème fiscal intéressant
Pour cette option, le bénéficiaire dispose d’un abattement de 152 500 €. Pour deux bénéficiaires, le montant excède les 300 000 € sans impôt. Si celui-ci est dépassé, le surplus sera taxé à 20 % jusqu’à 852 500 € (ce qui équivaut à 700 000 €). La somme transmise la plus élevée est taxée à 31,35 %.
Fiscalité pour les versements après 70 ans
Une exonération totale des plus-values
Cette formule est moins avantageuse que la première. La raison en est que les capitaux sont réintégrés et sont régis par le barème de droit commun. Le bénéficiaire jouit d’un abattement de 30 500 € et ne paie aucune taxe sur les plus-values et intérêts.
Le barème d’imposition
Voici un tableau récapitulatif qui explique la succession en ligne directe (parents et enfants)
Somme de l’héritage | Taux d’imposition |
Jusqu’à 8 072 € | 5 % |
De 8 072 € à 12 109 € | 10 % |
De 12 109 € à 15 932 € | 15 % |
De 15 932 € à 552 324 € | 20 % |