Définition d’un divorce par consentement mutuel
Également connu sous le terme de divorce à l’amiable, il s’agit d’une séparation des époux lorsque les deux personnes sont d’accord sur le principe du divorce, mais également sur ses effets. Chaque partie est alors assistée par leurs avocats respectifs et ensemble ils procèdent à la rédaction d’une convention signée. Puis, ce même document sera contresigné par les avocats. La particularité du divorce par consentement mutuel repose sur le fait que la procédure ne nécessite pas l’intervention d’un juge à moins que l’un des enfants du couple ne demande une audition.
Les avantages du divorce par consentement mutuel pour les couples
Si de nombreux couples décident de se séparer en choisissant un divorce à l’amiable, cela leur permettra d’avoir certains avantages. Tout d’abord, il n’y a aucune imposition concernant la durée minimale de l’union conjugale. Afin de préserver leur intimité, les conjoints en instance de divorce n’ont pas l’obligation d’expliquer les raisons de la séparation. Contrairement à un divorce contentieux, le divorce par consentement mutuel s’exécute beaucoup plus rapidement.
D’un point de vue financier, l’avantage est également non négligeable. Enfin, les effets du divorce sont déterminés en toute liberté par les conjoints. Pour accélérer le traitement du dossier, la procédure peut être engagée en ligne et c’est un gain de temps pour chaque partie grâce à la dématérialisation.
Le temps moyen d’un divorce par consentement mutuel
Si vous êtes éligible au divorce par consentement mutuel, alors vous apprécierez la procédure accélérée. En effet, il faudra en moyenne 7 mois pour que la séparation soit officielle, contre 26 mois en moyenne pour un divorce par contentieux. Dans le deuxième cas de figure, plusieurs étapes sont absolument nécessaires et vous n’aurez d’autre choix que de voir l’intervention d’un juge et de passer par un tribunal. Or, l’engorgement des tribunaux en France est une réalité.
Mais, le divorce par consentement mutuel repose sur la faculté des deux parties à se mettre d’accord en suivant les conseils de leurs avocats respectifs. Lorsque le climat est favorable, la séparation peut être prononcée en seulement deux mois. Certains éléments peuvent ralentir le processus, notamment lorsqu’il s’agit de s’attarder sur le partage des biens immobiliers. Enfin, pas de précipitation dans la séparation, car les accords seront valables durant le reste de votre vie. Il est donc préférable de prendre le temps de la réflexion et de consulter un avocat spécialisé.
Le divorce par consentement mutuel : une bonne alternative
La séparation d’un couple n’est jamais évidente. Cependant, elle est parfois inévitable et dans ce cas-là, n’hésitez pas à vous faire aider par un avocat afin de choisir la procédure de séparation la plus appropriée.