Si votre entreprise connaît une baisse de son chiffre d’affaires, une perte de clients ou une fuite de données confidentielles, cela peut être un signe de détournement de clientèle.
Le détournement de clientèle est le transfert déloyal de la clientèle d’une entreprise vers une entreprise concurrente. Cela peut se faire par la création de confusion entre les deux entités ou par des pratiques de concurrence déloyale.
Une autre forme de détournement de clientèle est la fuite de données causée par un employé actuel ou ancien, qui cherche à récupérer des clients pour les amener à travailler avec lui dans une autre entreprise. Dans ce cas, la clause de non-concurrence peut être enfreinte.
Cadre juridique du détournement de clientèle
Le détournement de clientèle est une forme d’acte de concurrence déloyale. Bien que cette notion ne soit pas explicitement définie par la loi ou la jurisprudence en France, elle peut être considérée comme « l’abus de liberté du commerce, causant volontairement ou non, un trouble commercial ». Le détournement de clientèle doit avoir pour origine une faute et avoir causé un préjudice à l’entreprise victime, et il faut alors démontrer l’existence d’un lien de causalité entre cette faute et ce préjudice.
Les causes du détournement de client
En cas de détournement de client, il faut comprendre d’où provient la source du problème. Cela peut venir d’un employé actuel ou en cours de démission par exemple. Il peut alors accéder à de nombreuses données concernant les clients et peut les récupérer à des fins personnelles ou pour le compte d’une nouvelle entreprise.
Il peut aussi s’agir d’un ancien employé, qui aurait eu accès ou auraient encore accès à certains contacts des clients de l’entreprise et pourrait les utiliser pour une nouvelle entreprise. Il faut être particulièrement vigilant auprès des commerciaux, qui sont souvent en contact direct avec des clients et peuvent ainsi facilement voler des fichiers clients dans une entreprise. De plus, il arrive fréquemment que des franchisés décident de quitter leur franchise pour se lancer dans la même activité. Ils ont en effet bénéficié de votre expertise et de votre savoir-faire, mais surtout, ils ont accès à votre fichier client.
Enfin, en ce qui concerne une situation de concurrence déloyale, il pourrait s’agir d’une entreprise concurrente, qui a un intérêt à nuire à l’entreprise concernée pour en tirer avantage. Le concurrent peut alors faire en sorte de faire circuler de fausses informations ou imiter des produits de l’entreprise pour tromper les consommateurs et récupérer des clients de manière déloyale. Les actes de concurrence déloyale pouvant entraîner un détournement de clientèle peuvent donc inclure le dénigrement commercial, le parasitisme, la désorganisation de l’entreprise ou la création d’une confusion.
Les effets du détournement de client
Le détournement de clientèle peut avoir des conséquences rapides et importantes sur l’activité d’une entreprise. Cela commence souvent par une perte de clients, qui peuvent résilier leur contrat ou cesser leur collaboration avec l’entreprise. Cette perte de clients entraîne une baisse du chiffre d’affaires, proportionnelle à l’importance ou au nombre des clients perdus. Dans les deux cas, cela peut mettre en danger la survie de l’entreprise et réduire considérablement ses revenus.
Dans le cadre d’une concurrence déloyale, une entreprise concurrente peut recourir à des méthodes contraires aux usages du commerce pour s’approprier la clientèle d’une autre entreprise. Cela peut inclure des pratiques dénigrantes ou diffamatoires à l’encontre de l’entreprise victime, ce qui peut nuire gravement à sa réputation et affecter sa crédibilité auprès des particuliers ou des professionnels, entraînant ainsi des pertes financières importantes.
Le détective privé, un outil précieux pour les entreprises
Lorsqu’une entreprise est confrontée à des cas de concurrence déloyale ou de détournement de clientèle, il est nécessaire de faire appel à un détective privé. Le détective privé est un professionnel de la preuve sous agrément d’état auprès du Conseil National des Activités Privées de Sécurité. Il dispose d’un pouvoir d’enquête afin d’intervenir dans le cadre de procédures civiles, commerciales ou pénales sans révéler l’objet de sa mission.
Son rôle sera d’opérer discrètement afin d’identifier quel collaborateur ou concurrent est impliqué dans la situation de concurrence déloyale ou de détournement de clientèle. Le détective privé pourra alors récolter les preuves nécessaires et mettre en forme un rapport utilisable en justice ou permettant de motiver l’intervention d’un huissier dans le cadre d’une ordonnance sur requête. L’entreprise qui saura prouver un acte de détournement de clientèle pourra obtenir réparation du préjudice subi.
Enfin, la meilleure solution reste la prévention pour des entreprises aux données particulièrement sensibles. Ainsi, le détective peut également jouer un rôle de conseil et d’audit afin d’évaluer la sécurité des fichiers de l’entreprise et de proposer un protocole de confidentialité stricte pour protéger ces données.
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