Plan et time line.
00:54 la jurisprudence antérieure
01:35 l’arrêt AFP de 2020
02:44 des solutions réversibles qui peuvent profiter aux salariés
03:53 les faits de l’affaire
05:33 la solution de la cour d’appel
07:06 la solution de la Cour de cassation
08:51 - l’information préalable des salariés sur la vidéosurveillance
10:33 - l’information préalable du comité social et économique
10:55 - le droit à la preuve
12:12 les étapes du raisonnement du juge
15:58 l’erreur commise par la cour d’appel
17:48 le salarié victime de harcèlement ou de discrimination peut invoquer cette solution.
Références :
Soc. 25 novembre 2020 n°17-19.523 Bull (arrêt "AFP")
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