[Vidéo] La première constatation médicale d’une maladie professionnelle.

Par Thomas Courvalin, Avocat.

1633 lectures 1re Parution: 5  /5

Explorer : # maladie professionnelle # constatation médicale # vidéo informative

La première constatation médicale de la maladie professionnelle exigée au cours du délai de prise en charge écoulé depuis la fin de l’exposition au risque concerne toute manifestation de nature à révéler l’existence de cette maladie.
La date de la première constatation médicale est celle à laquelle les premières manifestations de la maladie ont été constatées par un médecin avant même que le diagnostic ne soit établi. Elle est fixée par le médecin conseil.
Civ. 2 11 mai 2023 n° 21-17.788 Bull.

-

Lien de téléchargement de la présentation.

Arrêts cités :

  • Civ.2 11 mai 2023 n° 21-17.788 Bull.
  • Civ.2 22 septembre 2022 n° 21-14.422
  • Civ.2 28 mai 2020 n° 18-26.490
  • Civ.2 7 novembre 2019 n° 18-22.061
  • Civ.2 4 avril 2018 n° 17-14.169
  • Civ.2 30 novembre 2017 n° 16-24.839
  • Civ.2 15 juin 2017 n° 16-19.209
  • Civ.2 4 mai 2016 n° 15-16.484
  • Civ.2 27 novembre 2014 n° 13-26.024
  • Civ.2 19 juin 2014 n° 13-17.419
  • Civ.2 19 juin 2014 n° 13-20.191 Bull.
  • Civ.2 16 juin 2011 n° 10-17.786 Bull.
  • Civ.2 8 novembre 2018 n° 17-26.708
  • Civ.2 11 octobre 2018 n° 17-24.317.

Thomas Courvalin, Avocat et Docteur en droit
Barreau de Rouen

Recommandez-vous cet article ?

Donnez une note de 1 à 5 à cet article :
L’avez-vous apprécié ?

4 votes

Cet article est protégé par les droits d'auteur pour toute réutilisation ou diffusion (plus d'infos dans nos mentions légales).

A lire aussi :

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 157 150 membres, 29157 articles, 127 366 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 400 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• Parution de la 2nde édition du Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.

• Découvrez les Finalistes du Prix de l’Innovation en Management Juridique 2025, et votez pour vos innovations préférées !





LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs