[Vidéo] La première constatation médicale d’une maladie professionnelle.

Par Thomas Courvalin, Avocat.

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Explorer : # maladie professionnelle # constatation médicale # vidéo informative

La première constatation médicale de la maladie professionnelle exigée au cours du délai de prise en charge écoulé depuis la fin de l’exposition au risque concerne toute manifestation de nature à révéler l’existence de cette maladie.
La date de la première constatation médicale est celle à laquelle les premières manifestations de la maladie ont été constatées par un médecin avant même que le diagnostic ne soit établi. Elle est fixée par le médecin conseil.
Civ. 2 11 mai 2023 n° 21-17.788 Bull.

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Lien de téléchargement de la présentation.

Arrêts cités :

  • Civ.2 11 mai 2023 n° 21-17.788 Bull.
  • Civ.2 22 septembre 2022 n° 21-14.422
  • Civ.2 28 mai 2020 n° 18-26.490
  • Civ.2 7 novembre 2019 n° 18-22.061
  • Civ.2 4 avril 2018 n° 17-14.169
  • Civ.2 30 novembre 2017 n° 16-24.839
  • Civ.2 15 juin 2017 n° 16-19.209
  • Civ.2 4 mai 2016 n° 15-16.484
  • Civ.2 27 novembre 2014 n° 13-26.024
  • Civ.2 19 juin 2014 n° 13-17.419
  • Civ.2 19 juin 2014 n° 13-20.191 Bull.
  • Civ.2 16 juin 2011 n° 10-17.786 Bull.
  • Civ.2 8 novembre 2018 n° 17-26.708
  • Civ.2 11 octobre 2018 n° 17-24.317.

Thomas Courvalin, Avocat et Docteur en droit
Barreau de Rouen

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