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TIC et Droit du travail
Projet de charte sociale des plateformes : vers une dépossession du pouvoir judiciaire ? Par Jérémie Giniaux-Kats, Avocat.
Santé et sécurité des travailleurs dans le cadre du télétravail. Par Jean-Marc Noyer, Avocat.
Utilisation d’un ordinateur professionnel : la CEDH valide la jurisprudence française. Par Marie-Pascale Witte, Avocat.
Numérique et droit du travail, un débat loin d’être terminé. Par Leïla Ackerman, Juriste d’entreprise.
- 24 mai 2018 - Article Expert-
Facebook et contentieux prud’homal, une question de paramètres ? Par Bénédicte Flory et Margaux Zeisser, Avocats.
Dans un arrêt du 20 décembre 2017 , non publié au bulletin, la Cour de cassation s’est prononcée sur la consultation d’un compte Facebook d’une (...)
- 9 avril 2018 - Article Tout public -
L’économie des plateformes : l’existence d’un nouveau statut ? Par Virginie Morgand, Juriste.
Le numérique est un enjeu actuel posant de nombreuses questions, de nombreux défis avec des métiers de plus en plus dématérialisés incitant à (...)
- 6 avril 2018 - Article Expert -
De la surveillance des salariés et de leur droit à la vie privée. Par Mélanie Gabard, Etudiante.
Alors que la France est secouée par la découverte d’un système d’espionnage "à grande échelle" de ses salariés par la société IKEA France , une curieuse (...)
- 19 mars 2018 - Article Tout public -
L’employeur peut consulter librement des fichiers informatiques non identifiés par le salarié comme étant « privés ». Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
La Cour européenne des droits de l’Homme dans un arrêt rendu le 22 février 2018 (CEDH, 22 février 2018, Req. 588/13) valide la position adoptée par la (...)
- 2 mars 2018 - Article Tout public -
Les fichiers d’un ordinateur professionnel non-identifiés par l’employé comme étant "privés". Par Sébastien Lagoutte.
Dans un arrêt "Libert c. France" (Requête n°588/13) rendu le 22 février 2018, la Cour Européenne des Droits de l’Homme vient conforter le droit positif (...)
- 1er mars 2018 - Article Tout public -
La vie privée du salarié : fichiers informatiques, e-mails, SMS, clé USB, réseaux sociaux et Facebook. Par Eïtan Carta-Lag, Avocat.
Dans nombre de cas, la séparation entre la vie professionnelle et la vie privée est loin d’être étanche. Les nouvelles technologies de l’information (...)
- 27 février 2018 - Article Expert