TIC et Droit du travail
La preuve recevable en droit du travail, les derniers apports de 2020. Par Olivier Javel, Avocat.
La preuve est l’élément central de tout procès, sans elle rien n’est possible. Mais pour qu’elle puisse permettre la manifestation de la vérité encore faut-il que la preuve soit recevable. En trois arrêts, la chambre sociale de la Cour de cassation vient remodeler le concept de preuve recevable dans les litiges entre salariés et employeurs. 1/Acte premier, L’arrêt du 30 septembre 2020, Facebook un ami qui vous veut du bien. La salariée avait été (...)22 janvier 2021 lire la suite
L’amitié virtuelle entre salariés ne résiste pas à la préservation de la confidentialité de l’entreprise. Par Florence Bitan, Avocat.
Les réseaux sociaux continuent d’enrichir le droit de la preuve dans les conflits employeurs/salariés. La présente espèce rendue le 30 septembre 2020 par la Cour de cassation en est une illustration puisqu’elle ouvre une nouvelle voie pour résoudre l’éternelle dialectique entre la vie privée du salarié et la confidentialité des données de l’entreprise. Les faits étaient simples. Une salariée de l’enseigne « Petit Bateau » avait été licenciée pour faute (...)13 novembre 2020 lire la suite
L’employeur peut accéder aux messages instantanés transférés sur une boîte mail professionnelle. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Il peut invoquer les messages en rapport avec l’activité professionnelle qui ne revêtent pas un caractère privé contre le salarié dont le comportement est déloyal au soutien d’une procédure disciplinaire . La jurisprudence de la Cour de cassation. Il convient de rappeler que dans un arrêt du 2 octobre 2001, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie (...)1er octobre 2020 lire la suite
Note à l’attention des employeurs sur la vidéo-surveillance. Par Charles-Elie Martin, Avocat.
Il peut parfois être frustrant pour un employeur qui a la preuve vidéo d’un manquement d’un salarié de ne pas pouvoir produire cette preuve en justice parce qu’il n’a pas respecté le formalisme requis afin de mettre en place et d’utiliser un système de vidéo-surveillance. Pourquoi mettre en place un système de vidéosurveillance sur le lieu de travail ? Vous ne pouvez pas installer des caméras dans vos locaux sans définir un objectif, qui doit être (...)22 juin 2020 lire la suite
Enquête interne : l’employeur doit respecter la vie privée du salarié (CE 2 mars 2020). Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Dans cet arrêt du 2 mars 2020, le Conseil d’Etat répond à la question de savoir comment concilier enquête interne, vie privée et licenciement d’un salarié protégé. Les investigations menées lors d’une enquête interne diligentée visant un salarié à propos de faits le mettant en cause doivent être justifiées et proportionnées par rapport aux faits à l’origine de l’enquête et ne doivent pas porter une atteinte excessive au respect de sa vie privée. 1) Rappel (...)22 juin 2020 lire la suite
La vidéosurveillance en entreprise : Principes et limites. Par Elodie Nesa, Élève-avocat.
En vertu de son pouvoir de direction, l’employeur a la faculté d’effectuer une surveillance de l’activité de ses salariés, au temps et au lieu de travail (Cass. Soc. 5 novembre 2014 pourvoi n°13-18.427 ; Cass. Soc. 26 avril 2006 pourvoi n°04-43.582). Pour autant, cette prérogative doit nécessairement être conciliée avec le respect des droits fondamentaux des salariés, et notamment avec le droit à la vie privée. La recherche d’un équilibre revêt une (...)5 mai 2020 lire la suite
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