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TIC et Droit du travail
Télétravail et titres-restaurant. Par Jean-Marc Noyer, Avocat.
Santé et sécurité des travailleurs dans le cadre du télétravail. Par Jean-Marc Noyer, Avocat.
Employeurs : Quelles sont vos nouvelles obligations de traitement de données depuis l’entrée en vigueur du règlement européen RGPD ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
Utilisation d’un ordinateur professionnel : la CEDH valide la jurisprudence française. Par Marie-Pascale Witte, Avocat.
Numérique et droit du travail, un débat loin d’être terminé. Par Leïla Ackerman, Juriste d’entreprise.
- 24 mai 2018 - Article Expert 1ère publication !Facebook et contentieux prud’homal, une question de paramètres ? Par Bénédicte Flory et Margaux Zeisser, Avocats.
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L’économie des plateformes : l’existence d’un nouveau statut ? Par Virginie Morgand, Juriste.
Le numérique est un enjeu actuel posant de nombreuses questions, de nombreux défis avec des métiers de plus en plus dématérialisés incitant à (...)
- 6 avril 2018 - Article Expert -
De la surveillance des salariés et de leur droit à la vie privée. Par Mélanie Gabard, Etudiante.
Alors que la France est secouée par la découverte d’un système d’espionnage "à grande échelle" de ses salariés par la société IKEA France , une curieuse (...)
- 19 mars 2018 - Article Tout public -
L’employeur peut consulter librement des fichiers informatiques non identifiés par le salarié comme étant « privés ». Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
La Cour européenne des droits de l’Homme dans un arrêt rendu le 22 février 2018 (CEDH, 22 février 2018, Req. 588/13) valide la position adoptée par la (...)
- 2 mars 2018 - Article Tout public -
Les fichiers d’un ordinateur professionnel non-identifiés par l’employé comme étant "privés". Par Sébastien Lagoutte.
Dans un arrêt "Libert c. France" (Requête n°588/13) rendu le 22 février 2018, la Cour Européenne des Droits de l’Homme vient conforter le droit positif (...)
- 1er mars 2018 - Article Tout public -
La vie privée du salarié : fichiers informatiques, e-mails, SMS, clé USB, réseaux sociaux et Facebook. Par Eïtan Carta-Lag, Avocat.
Dans nombre de cas, la séparation entre la vie professionnelle et la vie privée est loin d’être étanche. Les nouvelles technologies de l’information (...)
- 27 février 2018 - Article Expert -
Le recours complexe à la géolocalisation des salariés. Par Mathieu Lajoinie, Avocat.
Selon un arrêt rendu par le Conseil d’État en date du 15 décembre 2017, l’utilisation par un employeur d’un système de géolocalisation pour contrôler (...)
- 22 février 2018 - Article Tout public