TIC et Droit du travail
Télétravail et Covid 19 : salariés, quels sont vos droits et obligations ? Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.
Le 16 mars dernier, le Président Macron déclarait que la France se trouvait en « guerre sanitaire » et annonçait l’interdiction de tout déplacement qui ne soit pas justifié par une des raisons limitativement énumérées par décret (décret n°2020-260 du 16 mars 2020 et décret n°2020-293 du 23 mars 2020). Le même jour, le Ministère du travail précisait, dans un communiqué de presse , que le travail était « la règle impérative pour tous les postes qui le (...)4 avril 2020 lire la suite
L’importance des règles en matière de télétravail sous le coronavirus. Par Valentine Léger et Arthur Humez, Etudiants.
Récemment, la ministre du travail a dit qu’au-delà de la situation actuelle inédite, chacun, employeur comme salarié, peut contribuer à lutter contre la diffusion du coronavirus, en ayant recours, chaque fois que possible, au télétravail. Aujourd’hui, près de 8 millions d’emplois, représentant plus de 4 emplois sur 10, sont compatibles avec le télétravail dans le secteur privé. En premier lieu, il faut donc rappeler de manière générale les règles du (...)3 avril 2020 lire la suite
Cyber-surveillance des salariés : comparaison entre le droit marocain, français et canadien. Par Hakim El Mkhatri, Avocat.
Un nombre croissant de salariés ont aujourd’hui accès à l’Internet et à la messagerie électronique sur leur lieu de travail. Ils sont parfois tentés d’utiliser ces outils à des fins autres que professionnelles, ce qui constitue une source potentielle de conflits. « A l’heure de la révolution numérique et des réseaux l’homme au travail est "tracé" dans les ordinateurs de l’entreprise comme le pilote d’avion ou le conducteur de TGV le sont par les (...)2 mars 2020 lire la suite
Pour travailler à l’âge du numérique, défendons la coopérative ! Par Jérôme Giusti, Avocat et Thomas Thévenoud, Consultant.
Ce texte est extrait d’un rapport de la Fondation Jean Jaurès, co-écrit par Jérôme Giusti, avocat au barreau de Paris et Thomas Thévenoud, ancien ministre. Quelle alternative à la charte sociale des travailleurs de plateforme de type Uber ou Deliveroo, sanctionnée par deux fois par le Conseil constitutionnel en un an ? La Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE) ne serait-elle pas à envisager ? Avant-propos. « Allez à Stains expliquer aux jeunes qui (...)20 janvier 2020 lire la suite
Production de messages électroniques devant les prud’hommes : quelles règles de preuve ? Par Romain Darriere, Avocat et Henri de Charon, Juriste.
Dans un arrêt rendu le 23 octobre 2019 (n° pourvoi 17-28.448), la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que les messages envoyés par le salarié au moyen d’une boîte de messagerie personnelle distincte de sa boîte de messagerie professionnelle sont couverts par le secret des correspondances et ne peuvent donc servir à fonder un licenciement. Cet arrêt est l’occasion de faire le point sur les règles qui, dans le cadre d’un litige prud’homal, (...)20 janvier 2020 lire la suite
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Ce que la loi justice et ses textes d’application ont changé au 1er janvier 2020.
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"Remise de Peine Supplémentaire" : un jeu pour prévenir la délinquance.
Avocats, bas les masques !
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Les Avocats, le reconfinement et les moyens de la Justice. [Vidéo] Droit du travail : quelques fausses idées reçues. Par Avi Bitton, Avocat. [Vidéo] L’essentiel de la réforme du divorce contentieux. Par Cyrielle Dufloux, Avocate. [Vidéo] L’organisation d’une étude notariale.