Accueil Actualités juridiques du village Droit Social

TIC et Droit du travail

RGPD : Salariés et cadres, comment faire valoir votre droit d’accès à vos données personnelles ? Maître Frédéric Chhum, Avocat et Marion Simone, Elève-avocate.

RGPD : Salariés et cadres, comment faire valoir votre droit d'accès à vos (...)

L’article 15 du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) prévoit le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. L’article 70-19 de la loi (...)

- 1er février 2019 - Article Tout public

Télétravail, droit à la déconnexion et trans-nationalité : aspects fonctionnels, financiers et répressifs. Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.

Télétravail, droit à la déconnexion et trans-nationalité : aspects (...)

Les articles L.1222-9 et L. 2242-17 du Code de travail français consacrent, au bénéfice mutuel de l’employeur et du salarié, respectivement le télétravail et le droit à la déconnexion, qui, non (...)

- 18 janvier 2019 - Article ExpertArticle Tout public

RGPD et données RH : le consentement des salariés n’est pas nécessaire (ni pertinent) ! Par Camille-Antoine Donzel, Avocat.

RGPD et données RH : le consentement des salariés n'est pas nécessaire (ni (...)

Avis aux DRH : le consentement de vos salariés n’est pas le fondement adéquat au traitement de leurs données à caractère personnel. Le 25 mai 2018, est entré en application le Règlement Général sur la (...)

- 4 janvier 2019 - Article Expert

Plateforme numérique : les livreurs inscrits sont des salariés pour la Cour de cassation. Par Michèle Bauer, Avocat.

Plateforme numérique : les livreurs inscrits sont des salariés pour la Cour (...)

L’économie collaborative qui est louée par certains médias et certains politiques et qui serait selon eux la solution miracle au problème du chômage est en fait une précarisation des travailleurs qui (...)

- 29 novembre 2018 - Article Tout public

Les congés maternité et paternité en entreprise. Par Sabrina Adjam, Avocate.

Les congés maternité et paternité en entreprise. Par Sabrina Adjam, (...)

En 2019, le congé maternité aura 110 ans ! Les premières à en bénéficier ont été les institutrices en 1929. A cette époque, la loi accordait alors 8 semaines non rémunérées. Aujourd’hui, la loi encadre de (...)

- 13 novembre 2018 - Article Néophytes

Le RGPD : un nouvel arrivant dans le contentieux prud’homal. Par François-René Lebatard et Marc Bourguignon, Avocats.

Le RGPD : un nouvel arrivant dans le contentieux prud'homal. Par (...)

La protection des données personnelles s’invite dans les relations sociales avec le RGPD (Règlement européen sur la protection des données). Les salariés vont utiliser de façon croissante les nouveaux (...)

- 9 octobre 2018 - Article Néophytes
à lire aussi