TIC et Droit du travail
La vidéosurveillance en entreprise : Principes et limites. Par Elodie Nesa, Élève-avocat.
En vertu de son pouvoir de direction, l’employeur a la faculté d’effectuer une surveillance de l’activité de ses salariés, au temps et au lieu de travail (Cass. Soc. 5 novembre 2014 pourvoi n°13-18.427 ; Cass. Soc. 26 avril 2006 pourvoi n°04-43.582). Pour autant, cette prérogative doit nécessairement être conciliée avec le respect des droits fondamentaux des salariés, et notamment avec le droit à la vie privée. La recherche d’un équilibre revêt une (...)5 mai 2020 lire la suite
Télétravail en période de confinement, prévenir le burn-out grâce au droit à la déconnexion. Par Agathe David, Avocat.
Si le télétravail est apparu comme une réponse idéale et nécessaire à la pandémie et au confinement, il faut toutefois être vigilant au risque de sur-connexion ! Aujourd’hui une bonne partie des actifs de la France et du monde est en télétravail compte tenu des mesures de confinement instaurées dans la plupart des pays. Si en période « classique » le télétravail peut être une solution visant à prévenir le burn-out, en période de confinement et en continu (...)23 avril 2020 lire la suite
[Infographie] Le télétravail, un outil dans la lutte contre le Covid-19, oui mais dans quelles conditions ? Par Cécile Crombez Guigneux, Avocat et Maelle Choucair, Juriste.
Ah le télétravail, qui n’en a jamais rêvé derrière de belles photos Instagram : une tasse de thé bien chaude dans une main, un joli stylo à paillettes dans l’autre et une to-do list illustrée à côté de notre ordinateur portable ? #alamaison #liberté #avecmonchat Elle reste toutefois une notion très abstraite pour bon nombre d’employés comme pour pléthore d’entreprises et notamment les TPE et PME. Cette organisation du travail née au XXème (...)16 avril 2020 lire la suite
Télétravail et Covid 19 : salariés, quels sont vos droits et obligations ? Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.
Le 16 mars dernier, le Président Macron déclarait que la France se trouvait en « guerre sanitaire » et annonçait l’interdiction de tout déplacement qui ne soit pas justifié par une des raisons limitativement énumérées par décret (décret n°2020-260 du 16 mars 2020 et décret n°2020-293 du 23 mars 2020). Le même jour, le Ministère du travail précisait, dans un communiqué de presse , que le travail était « la règle impérative pour tous les postes qui le (...)4 avril 2020 lire la suite
L’importance des règles en matière de télétravail sous le coronavirus. Par Valentine Léger et Arthur Humez, Etudiants.
Récemment, la ministre du travail a dit qu’au-delà de la situation actuelle inédite, chacun, employeur comme salarié, peut contribuer à lutter contre la diffusion du coronavirus, en ayant recours, chaque fois que possible, au télétravail. Aujourd’hui, près de 8 millions d’emplois, représentant plus de 4 emplois sur 10, sont compatibles avec le télétravail dans le secteur privé. En premier lieu, il faut donc rappeler de manière générale les règles du (...)3 avril 2020 lire la suite
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