Accueil Actualités juridiques du village Droit Social

TIC et Droit du travail

Le RGPD : un nouvel arrivant dans le contentieux prud’homal. Par François-René Lebatard et Marc Bourguignon, Avocats.

Le RGPD : un nouvel arrivant dans le contentieux prud'homal. Par (...)

La protection des données personnelles s’invite dans les relations sociales avec le RGPD (Règlement européen sur la protection des données). Les salariés vont utiliser de façon croissante les nouveaux (...)

- 9 octobre 2018 - Article Néophytes 1ère publication !

Facebook et droit du travail : quelles interactions ? Xavier Berjot, Avocat

Facebook et droit du travail : quelles interactions ? Xavier Berjot, (...)

Le réseau social Facebook suscite des questionnements, sur le plan du droit du travail, auxquels la jurisprudence apporte quelques réponses. Nul doute que la Cour de cassation poursuivra son œuvre (...)

- 8 octobre 2018 - Article Tout public

Télétravail et RGPD : les absents ont-ils toujours tort ? Par Jérémie Giniaux-Kats, Avocat.

Télétravail et RGPD : les absents ont-ils toujours tort ? Par Jérémie (...)

Les salariés en télétravail sont soumis, sauf exception, aux mêmes droits et devoirs que les salariés exécutant leur contrat de travail au sein d’un établissement de l’employeur. Or, suite aux « (...)

- 4 octobre 2018 - Article Expert

L’irrégularité du licenciement fondé sur une conversation privée dans un groupe Facebook. Par Jérémy Duclos, Avocat.

L'irrégularité du licenciement fondé sur une conversation privée dans un groupe (...)

Le pouvoir disciplinaire de l’employeur ne peut pas, en principe, s’appliquer à des faits commis par le salarié hors de l’entreprise, conformément au droit au respect à la vie privée. Cependant, des (...)

- 2 octobre 2018 - Article Néophytes

Licenciement Facebook : insulter son employeur dans un groupe fermé n’est pas une faute grave. Par Frédéric Chhum, Avocat.

Licenciement Facebook : insulter son employeur dans un groupe fermé n'est (...)

c. cass. 12 /09/2018, n°16-11690 Dans un arrêt du 12 septembre 2018 (n°16-11690), la Cour de cassation a confirmé le caractère sans cause réelle et sérieuse du licenciement pour faute grave notifié à (...)

- 21 septembre 2018 - Article Néophytes 1ère publication !

Réseaux sociaux et Employés : tout n’est pas permis ! Par Sabrina Adjam, Avocate.

Réseaux sociaux et Employés : tout n'est pas permis ! Par Sabrina Adjam, (...)

L’émergence des réseaux sociaux et de l’internet 2.0 a totalement bouleversé les codes en entreprise. De nombreuses entreprises se retrouvent confrontées au cours de leurs expériences salariales à des (...)

- 14 septembre 2018 - Article Néophytes
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