TIC et Droit du travail
Atteinte à la vie privée du salarié et droit à réparation. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt rendu le 6 mai 2025 (n° 23-23.294), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur la question du droit à réparation résultant de l’atteinte à la vie privée du salarié par la mise en place par l’employeur d’un dispositif de surveillance illicite.4 juin 2025 lire la suite
L’exploitation commerciale de l’image des enfants influenceurs : un encadrement juridique inédit entre protection et régulation. Par Raphaël Molina, Avocat.
L’essor du marketing d’influence a profondément bouleversé les équilibres entre sphère privée et sphère économique, notamment lorsque les enfants deviennent des vecteurs de communication pour des marques, ou sont eux-mêmes mis en scène dans des contenus monétisés. YouTube, TikTok, Instagram ou Snapchat sont devenus le théâtre quotidien de vidéos familiales ou de défis scénarisés impliquant des mineurs, parfois âgés de quelques mois seulement. Si la (...)21 mai 2025 lire la suite
Travail 3.0 : comment réguler les données personnelles des salariés dans le métavers ? Par Diana de Lima, Etudiante.
Le métavers promet de bouleverser notre quotidien professionnel, mais à quel prix ? Dans cet univers virtuel tridimensionnel accessible via des technologies comme la réalité virtuelle où chaque mouvement, chaque interaction peut être captée et analysée, la protection des données personnelles des salariés devient un enjeu majeur. Alors que le cadre juridique évolue pour suivre cette transition numérique, l’Union européenne doit relever le défi de (...)24 avril 2025 lire la suite
Quelles sont les obligations de formation en matière d’IA ? Par Bastien Favard, Avocat.
L'intégration croissante de systèmes d'intelligence artificielle (IA) au sein des activités économiques soulève d'importantes questions juridiques, notamment quant aux compétences requises pour leur déploiement et leur utilisation conformément aux normes en vigueur. Si les textes n'édictent pas, à ce jour, de programme de formation standardisé et obligatoire, une analyse des cadres réglementaires applicables révèle l'émergence d'une obligation implicite (...)18 avril 2025 lire la suite
Réforme de l’action de groupe en droit du travail : un régime juridique unifié et élargi. Par Xavier Berjot, Avocat.
L'action de groupe en droit du travail connaît une profonde transformation avec l'adoption définitive de la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) par l'Assemblée nationale et le Sénat les 2 et 3 avril 2025. Cette réforme vise à remédier à l'inefficacité du dispositif antérieur, caractérisé par une atomisation des régimes juridiques, tout en assurant la conformité du droit français avec la directive (...)14 avril 2025 lire la suite
Surveillance des salariés : des évolutions jurisprudentielles inquiétantes ! Par Caroline Diard, Enseignant-chercheur.
La question de la surveillance au travail est loin d’être anodine. Elle révèle de nombreuses inquiétudes des salariés. Dans l’imaginaire collectif, le spectre de Big Brother suscite la méfiance et peut provoquer des comportements d’évitement. Article mis à jour par son auteure en juin 2025.10 février 2025 lire la suite
Liberté d’expression au travail : les messages dénigrants du salarié peuvent être retenus dans une procédure disciplinaire. Par M.Kebir, Avocat.
La vie privée et la liberté d’expression du salarié sont garanties par des dispositions protectrices. Néanmoins, des propos dénigrants peuvent être qualifiés de professionnels dans certains cas, exposant, dès lors, l’auteur à des sanctions. Ainsi, des SMS envoyés depuis un téléphone fourni par l’employeur, dont le contenu est en lien avec le travail, revêtent un caractère professionnel. Partant, il est loisible à l’employeur d'utiliser ces messages au (...)16 janvier 2025 lire la suite
Les enregistrements clandestins en entreprise : tournant majeur à l’ère de l’intelligence artificielle. Par Johanna Ruck, Avocat.
Enregistrement de son salarié, de son employeur, sans son consentement ? Mode de preuve admissible devant le Conseil de prud'hommes ? Licenciement disciplinaire sur la base d'une conversation Facebook avec un collègue ? Quid de ces décisions dans un monde où l'IA monte en puissance et où son enfant terrible, le deepfake, sème le doute quant à l'authenticité des (...)4 décembre 2024 lire la suite
Est-ce légal de faire suivre un salarié par un détective privé ? Par Antoine Huguenin.
Avant d’avoir recours à un détective privé, vous devez surement vous poser les 2 questions essentielles qui sont le tarif et surtout la légalité de ce moyen d’action. Si vous agissez dans le cadre d’un non-respect de clause au contrat de travail et que vous envisagez une procédure pénale, la question ne se pose pas, car « la preuve est libre au pénal » en raison du principe de la liberté de la preuve. Cependant si vous souhaitez par exemple faire suivre (...)19 novembre 2024 lire la suite
Sur l’irrecevabilité d’un enregistrement audio effectué à l’insu de l’employeur. Par Thomas Cuq, Avocat.
L'enregistrement audio réalisé par un salarié à l'insu d'un employeur soulève des questions de légalité et d'éthique. En matière civile, une preuve n’est pas recevable si elle a été obtenue de manière déloyale ou illicite car l’article 9 du Code de procédure civile impose à chacune partie de produire aux débats des preuves conformes à la loi. En outre, l’article 8 de la CEDH et l’article 9 du Code civil disposent que « chacun a le droit au respect de sa vie (...)14 novembre 2024 lire la suite
LinkedIn : lorsque les posts se retournent contre le salarié. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le Code du travail ne régit pas spécifiquement le sujet de l'utilisation du profil LinkedIn du salarié par l’employeur. La jurisprudence a tendance à considérer, à l’inverse de Facebook, que LinkedIn est un espace public, permettant à l’employeur d’utiliser ses données contre le salarié.14 octobre 2024 lire la suite
La licéité de la géolocalisation du salarié. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt rendu le 25 septembre 2024 (n° 22-22.851), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé les conditions de licéité de l’utilisation d’un système de géolocalisation du salarié pour assurer le contrôle de la durée du travail.7 octobre 2024 lire la suite
Logiciel de caisse : les règles de conformité vis-à-vis des salariés. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le logiciel de caisse est un système informatique qui permet d’enregistrer les paiements reçus à la suite de la vente de marchandises ou de prestations de service. L’utilisation d’un logiciel de caisse peut entraîner des implications pour les salariés, notamment en matière de contrôle de l’activité.7 octobre 2024 lire la suite
Licenciement : l’employeur peut utiliser la preuve obtenue d’une clé USB personnelle du salarié. Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.
Dans un arrêt du 25 septembre 2024 (n° 23-12.992) publié au bulletin, la Cour de cassation s'est prononcée sur la question de l'utilisation par un employeur des fichiers extraits d'une clé USB personnelle d’une salariée pour justifier un licenciement pour faute grave. Ainsi, la Chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé la recevabilité de ces preuves, bien que constituant une atteinte au respect de la vie privée. (...)4 octobre 2024 lire la suite
Clé USB personnelle non connectée à l’ordinateur professionnel : preuve illicite mais recevable. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
L’employeur est-il en droit d’ouvrir des clés USB trouvées dans le bureau d’une salariée, hors sa présence et sans l’avoir appelée, alors qu’elles n’étaient pas connectées à l’ordinateur professionnel mis à sa disposition ?3 octobre 2024 lire la suite
La déconnexion : plus qu’un droit, une obligation. Par Karine Vartanian, Professeure de Droit.
Droit applicable à tout salarié, peu importe l’effectif de l’entreprise, la nature de son contrat de travail, son temps de travail ou son rang hiérarchique, le principe de la déconnexion a fait une apparition remarquée dans le Code du travail en 2016 [2].23 septembre 2024 lire la suite
Badgeuse en entreprise : les règles de mise en place. Par Xavier Berjot, Avocat.
La badgeuse (ou pointeuse) est un dispositif permettant à l’employeur de contrôler les horaires de travail via un badge, un téléphone portable, la biométrie, etc. Le plus souvent, le dispositif permet également de géolocaliser le salarié.16 septembre 2024 lire la suite
Le droit à l’image des salariés : questions/réponses. Par Xavier Berjot, Avocat.
Selon l’article 9 du Code civil, chacun a droit au respect de sa vie privée. Cette disposition, faisant partie des droits fondamentaux de la personne, est applicable au salarié et notamment à son image. Le point en 5 questions/réponses.29 avril 2024 lire la suite
IA et Droit du travail : les questions majeures. Par Sabine Marcellin, Juriste.
L’intelligence artificielle (IA) amplifie les effets de la digitalisation de l’économie, notamment dans le monde du travail. L’IA peut contribuer à l’amélioration des conditions de travail mais également renforcer l’automatisation des emplois, voire entraîner leur disparition. Quels sont les impacts de l’IA sur le marché du travail ? Quelles sont les questions majeures pour le droit du travail ? Article actualisé par son auteure en septembre (...)15 avril 2024 lire la suite
Même illicites, les enregistrements d’une vidéosurveillance peuvent justifier un licenciement pour faute. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
La question soumise à la Cour de cassation dans un arrêt du 14 février 2024 (Cass. Soc. 14 février 2024 n°22-23.073) était de savoir si un employeur peut fonder un licenciement sur des enregistrements de vidéosurveillance illicites.14 mars 2024 lire la suite
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