Dans une économie concurrentielle et à l’heure des réseaux sociaux où un déficit d’image peut devenir viral, il est donc primordial de veiller sur sa marque. Cela passe par des étapes incontournables telles que :
Création de sa marque
Il faut choisir sa marque, laquelle peut prendre différentes formes, être constituée de chiffres et/ou de lettres, être sonore, assortie d’un dessin etc… Dans tous les cas, pour qu’elle soit valable, il y a des critères à respecter.
Ensuite, il faut l’enregistrer mais pour quels produits, quels services, et uniquement en France ou aussi à l’étranger ? Les procédures et les coûts varient.
Gestion de sa marque
L’enregistrement confère un monopole d’exploitation temporaire de sa marque, il faut donc le renouveler. Il faut également se servir de sa marque pour éviter la déchéance pour défaut d’exploitation. On peut aussi décider de la transmettre ou d’y renoncer. Enfin, une marque doit être comptabilisée et valorisée et donc recevoir les traitements comptables et fiscaux appropriés.
Défense de sa marque
Une fois valablement enregistrée, et donc juridiquement protégeable, il faut défendre sa marque. Cela peut se faire en amont en s’opposant à l’enregistrement d’une marque nouvelle qui porterait atteinte aux droits de celle qu’on a déposée antérieurement. Quand on est copié, imité, plusieurs actions en justice sont envisageables, voire cumulables : en contrefaçon mais aussi en concurrence déloyale ou parasitaire. Il faut trouver la réplique judiciaire pertinente.
Un outil pour vous aider à protéger votre marque
L’ouvrage consacré à ce sujet par la Revue Fiduciaire vous donne les clés pour apprendre à bien protéger, et donc bien exploiter, votre marque. Il vous présente les points de vigilance à prendre en compte avant de créer une marque, la marche à suivre pour la déposer et comment défendre au mieux les droits générés par son dépôt tout au long de son existence. Ce guide s’adresse aux entreprises de toutes tailles et à leurs conseils. Des infographies agrémentent l’ouvrage pour comprendre en un clin d’œil les règles à appliquer.