Par Vito Bumbaca, Assistant lecturer.
 
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  • Parution : 1er juillet 2020

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Commentaire du jugement de la Cour suprême des Etats-unis sur l’affaire “Monasky v. Taglieri”.

L’affaire Monasky c. Taglieri confirme que la détermination de la résidence habituelle de l’enfant « en bas âge » doit se fonder sur l’intention et la résidence habituelle des parents ou du parent gardien – l’approche analytique est centrée sur les parents.
Le jugement de la Cour suprême des États-Unis, en affirmant la décision de la Cour d’appel du 6e circuit, précise également que la détermination de la résidence habituelle de l’enfant « adolescent » doit se fonder sur sa propre acclimatation (« acclimatization ») – l’approche analytique est centrée sur l’enfant.

Selon la Cour suprême, la détermination de la résidence habituelle de l’enfant se situant au sein d’un conflit familial transnational, tel qu’un enlèvement international ou une dispute conjugale internationale portant entre autres sur l’autorité parentale, doit avoir lieu en tenant compte des circonstances de fait propres à chaque cas « fact-intensive determination ».

En s’appuyant également sur la pratique d’autres États et de la CJUE, ce jugement considère qu’une formule prédéterminée appliquée à l’analyse de la résidence habituelle de l’enfant ne saurait pas être conforme aux objectifs de la Convention de la Haye de 1980 – applicable aux États-Unis et à l’Italie, les deux étant concernés par cette affaire. Ceci en vertu du « caractère de factualité » dont cette notion se corrobore, contrairement à d’autres critères de rattachement tels que le domicile et la nationalité.

Toutefois, regrettablement, en affirmant la décision, la Cour suprême accepte dans son ensemble le raisonnement de la Cour d’appel, en laissant de côté deux éléments qui n’ont pas été considérés de manière approfondie par la Cour et qu’à notre avis elle aurait dû retenir indépendamment de l’âge de l’enfant : le principe du meilleur intérêt de l’enfant et le degré d’importance de la présence physique du mineur avant le déplacement illicite.

En affirmant l’arrêt de la Cour d’appel du sixième circuit, et donc du tribunal de district du nord de l’Ohio, la Cour suprême a implicitement soutenu que la résidence habituelle de l’enfant se situait en Italie en vertu des intentions parentales et du lieu de situation du domicile conjugal. Ce faisant, la Cour suprême et les instances inférieures ont sans surprise accordé une pertinence « déterminante » à l’établissement du domicile conjugal où l’enfant était né, sans toutefois considérer que le « meetings of the minds », autrement dit le but du séjour familial, soit survenu avant la naissance de l’enfant.

La Cour suprême, et précédemment les instances inférieures, ont toutes soutenu que la résidence habituelle de l’enfant se trouvait en Italie où se situait le domicile conjugal des parents. Elles n’ont pas examiné concrètement la possibilité que l’enfant n’ait pas établi sa résidence habituelle en Italie où elle avait vécu huit semaines avant son déplacement aux États-Unis, dès lors, sans pourvoir s’intégrer dans la société italienne en raison de son âge, et de l’éventuelle absence d’intégration dans un environnement social et familial qui était de facto conflictuel, perturbateur et potentiellement abusif.

Nous faisons valoir que pour déterminer la résidence habituelle de l’enfant, y compris pour les nourrissons, le but du séjour familial – ou l’intention de s’établir comme le prévoit l’arrêt australien « LK c. Directeur général » – doit avoir lieu après la naissance de l’enfant et doit montrer que l’enfant ait vécu de manière continue dans cet État, du fait de son intégration dans un environnement social et familial [harmonieux]. Ces derniers arguments appuieraient en fin de compte une approche hybride comme celle envisagée dans l’arrêt canadien « Balev c. Baggott », en ce que l’évaluation de la résidence habituelle de l’enfant, y compris lorsqu’il s’agit de nourrissons, devrait prendre en compte : (i) la vie de l’enfant (environnement familial et social dans lequel la vie de l’enfant s’est développée) avant son déplacement ; et (ii) et les attachements de l’enfant avec l’État avant le déplacement et avec l’État suivant après le déplacement, ainsi que les circonstances liées au déplacement de l’enfant.

Le moment pertinent pour déterminer si la présence physique de l’enfant est devenue « habituelle », au sein de disputes concernant la responsabilité parentale et l’enlèvement d’enfant, devrait prendre en compte une période de temps contextualisée à partir de la naissance de l’enfant jusqu’à la séparation parentale, et de la séparation parentale jusqu’au déplacement de l’enfant ou l’acte de rétention illicite.

Il est intéressant de noter que la Cour n’a pas fait spécifiquement référence à la présence physique de l’enfant en Italie et à la courte durée de sa vie dans ce dernier État à partir de sa naissance jusqu’à la séparation de ses parents, comme l’a fait la CJUE dans une décision ultérieure, « HR c. KO ».
En fait, de manière assez surprenante, la Cour a en outre affirmé que la présence physique de l’enfant n’est pas un facteur décisif pour déterminer la résidence habituelle de l’enfant, contrairement à ce que la CJUE a précisé dans « OL c. PQ » – et plus récemment dans « UD c. XB ».

Une norme appropriée pour la détermination de la résidence habituelle devrait peut-être envisager une approche centrée sur l’enfant, à l’exception des enlèvements internationaux et des conflits de responsabilité parentale impliquant des nouveau-nés, comme cela a été précisément indiqué dans le raisonnement de la Cour suprême. Cependant, à notre avis, la meilleure approche consisterait à inclure dans l’évaluation de la résidence habituelle des adolescents et des nouveau-nés la détermination du degré de leur présence physique dans un État donné et de leur intérêt supérieur comme indicateurs de proximité. En fait, la Cour a précisé, appuyée par des facteurs spécifiques (cf. II.A), que le for le plus approprié pour l’enfant est celui de sa résidence habituelle.

Toutefois, lorsqu’elle a considéré l’utilisation d’une approche centrée sur l’enfant comme norme générale, la Cour a malheureusement adopté une interprétation quelque peu inexistante du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant. Était-il dans l’intérêt supérieur de l’enfant de vivre en Italie et sur la base de quels « facteurs pondérés » ? Ce n’était probablement pas la « tâche » procédurale appropriée de la Cour suprême de poursuivre un réexamen, étant donné que la décision attaquée avait été confirmée et qu’aucune erreur manifeste n’était présente selon la Cour ; ainsi, à juste titre, la Cour a voulu éviter de nouvelles procédures longues, décidant de ne pas renvoyer l’affaire devant la Cour d’appel.

Cependant, le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, s’il avait été examiné par la Cour, aurait pu jouer un rôle important dans la détermination du degré de pertinence du raisonnement de la Cour d’appel, laquelle avait conclu précédemment que les violences domestiques potentielles perpétrées par le père contre l’enfant ne constituaient pas un « risque grave ».

Une remarque concluante, très pertinente, faite par la Cour suprême a appuyé la position suivante en ce que la durée de quatre ans et demi du litige dans « Monasky c. Taglieri », et plus généralement une durée disproportionnée, ne peuvent être acceptés dans les affaires d’enlèvement et, plus précisément, en vertu des principes d’efficacité et d’effectivité de la justice à l’égard des enfants et de leur intérêt supérieur.
En fin de compte, en raison de retards injustifiés, la Cour suprême a en fait préféré ne pas renvoyer l’affaire devant la Cour d’appel afin d’éviter des retards ultérieurs contrairement à l’objectif de la ClaH-1980 visant en principe un délai de six semaines pour rendre une décision sur la procédure en retour de l’enfant.

Vito Bumbaca
Juriste, Collaborateur de l’enseignement et de la recherche

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