Droit européen, communautaire et international
The sky is the limit : la France, l’Italie et les billets non volés. Par Eve Mongin, Avocat.
Cette note aborde l’approche choisie par la France et l’Italie pour compenser les passagers dont les vols ou voyages organisés ont été annulés à la suite des restrictions de déplacement imposées pour lutter contre la pandémie de Covid-19. Après avoir dû mettre à l’arrêt des pans entiers de l’économie pour limiter la diffusion de la Covid-19, les gouvernements italien et français ont dû faire face, à l’instar de leurs voisins européens, à la nécessité de (...)18 juin 2020 lire la suite
Intérêt à agir et exequatur en France d’une décision de justice étrangère. Par Laurent Latapie, Avocat.
Le demandeur à l’exéquatur en France d’une décision de justice étrangère est-elle soumise à l’exigence de la détention sur le territoire français, par le débiteur de nationalité étrangère, non domicilié en France, d’actifs pouvant faire l’objet de mesures d’exécution forcée ? Il convient de s’intéresser à un arrêt rendu par la Cour de Cassation qui vient aborder la problématique de l’exéquatur d’une décision étrangère sur le territoire français. Cette jurisprudence (...)28 mai 2020 lire la suite
Fermeture des frontières : est-il vraiment interdit de partir à l’étranger ? Par Thibault Saint-Martin, Avocat.
Le gouvernement français ne cesse de dire qu’il n’y aura pas de vacances à l’étranger cet été 2020. Qu’en est-il de l’entrée et de la sortie du territoire français aujourd’hui, en période d’épidémie de Covid 19 ? Vrai ou faux : peut-on « partir de la France » ? Le Covid-19 et ses conséquences occupent aujourd’hui l’essentiel de l’actualité. Parmi ces conséquences, l’une d’elle revient de manière récurrente, la possibilité de recommencer à voyager. Que ce soit (...)22 mai 2020 lire la suite
Reconnaissance des crimes de guerre commis par le gouvernement syrien soutenu par la Russie. Par Elodie Garoux, Etudiante.
« Entre décembre 2019 et mars 2020, le gouvernement syrien, soutenu par son alliée la Russie, a soumis les populations civiles des zones contrôlées par l’opposition, dans le nord-ouest de la Syrie, à un nouveau déferlement de violence. Même en comparaison avec les neuf années tragiques que vient de vivre le pays, les déplacements de population et l’urgence humanitaire provoqués par cet épisode ont été sans précédent ». Ce lundi 11 mai 2020, un rapport (...)18 mai 2020 lire la suite
L’adaptation du contrat international à l’épreuve de la Covid 19. Par Med Yazid Mazouzi, Doctorant chercheur.
En cette période de crise économique, le contrat international peut se voir en souffrance, en effet, plusieurs difficultés, et embûches peuvent survenir pour empêcher son exécution. De ce fait, l’équilibre contractuel semble être remis en question, la pandémie créa un véritable sentiment d’insécurité chez les contractants. la force majeure, l’imprévision, tant de risques externes affecteront, voire, troubleront la substance du contrat international. Ipso (...)14 mai 2020 lire la suite
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