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Droit européen, communautaire et international

Traitement de données en dehors de l’Union européenne : un dispositif dérogatoire universaliste du RGPD ? Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.

Traitement de données en dehors de l'Union européenne : un dispositif (...)

Aux termes de l’article 3, alinéa 2, a) du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à (...)

- 12 novembre 2018 - Article Expert 1ère publication !

L’extension de la convention d’arbitrage aux parties non-signataires en droit marocain. Par Iliass Segame.

L’arbitrage puise son existence à partir du consentement des parties qui y ont préalablement adhéré en vertu d’une convention d’arbitrage. Cette conception de l’arbitrage laisserait penser que la (...)

- 2 novembre 2018 - Article Expert 1ère publication !

L’incompétence du juge français pour statuer sur le nom d’usage d’enfants mineurs résidant à l’étranger. Par Héloïse Kawaishi, Avocat.

L'incompétence du juge français pour statuer sur le nom d'usage d'enfants (...)

Le 22 octobre 2018, le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement mêlant les notions d’exercice de l’autorité parentale et de compétence territoriale. En (...)

- 1er novembre 2018 - Article Expert 1ère publication !

Quelle est l’organisation juridique du Brésil, ce pays frontalier avec la France ? Par Patrick Lingibé, Avocat.

Quelle est l'organisation juridique du Brésil, ce pays frontalier avec la (...)

Le Brésil (Brasil en portugais) est le plus grand État d’Amérique du Sud avec une superficie de 8,5 millions de km2, soit 16 fois la superficie de la France. Ce pays possède une frontière de plus de (...)

- 30 octobre 2018 - Article Expert 1ère publication !

Le déménagement familial international. Par Margot Felgenträger, Avocat.

Le déménagement familial international. Par Margot Felgenträger, (...)

On entend par déménagement familial international, le fait pour un parent d’émigrer avec l’enfant à l’étranger. Notre contribution porte sur le droit allemand. Quel est l’impact du déménagement sur (...)

- 26 octobre 2018 - Article Expert 1ère publication !

Quand une chaîne de contrats fait obstacle à l’application de la Convention de Vienne à un vendeur situé à l’étranger. Par Pierre-Olivier Koubi-Flotte, Avocat.

Quand une chaîne de contrats fait obstacle à l'application de la Convention de (...)

Dans un arrêt du 3 octobre 2018, la Cour de cassation confirme une décision de la Cour d’Appel de Rennes qui avait refusé d’appliquer les dispositions de la Convention de Vienne sur la vente (...)

- 19 octobre 2018 - Article Expert
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