Accueil Actualités juridiques du village
Droit européen, communautaire et international
Droit international et cinéma américain : décryptage de la doctrine américaine sur la légitime défense. Par Ali Bounjoua, Etudiant.
Les enjeux juridiques du choix de l’île Maurice comme destination de retraite.
La compétence de la Cour pénale internationale concernant les crimes internationaux en Birmanie. Par Ali Bounjoua, Etudiant.
Vue d’outre-Rhin : quelle protection pour les secrets d’affaires ? Par Nikola Kadić, Juriste.
L’exclusion des services juridiques d’avocats du champ des marchés publics : une différence de traitement justifiable ? Par Ilona Chabert, Juriste.
L’activisme judiciaire de la Cour de justice face à l’essor des droits fondamentaux. Par Dario Onana, Juriste.
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Exequatur d’une sentence arbitrale, corruption et contrôle du juge. Par Laurent Latapie, Avocat.
En cas d’exequatur d’une sentence arbitrale, le juge français est il tenu d’élargir le champ de ces vérifications ? Ceci d’autant plus lorsque des (...)
- 5 juin 2019 - Article Expert -
L’ordre public en droit international privé du mariage : comparaison entre pays européens et pays musulmans. Par Salim Belbey, Juriste.
L’étude du droit comparé montre que les différents systèmes juridiques ne retiennent pas de l’ordre public une même conception. Cette différence de (...)
- 22 mai 2019 - Article Tout public -
Expatriés : simplification de la circulation des actes entre les Etats de l’UE. Par Dana Gruia Dufaut, Avocat.
Les citoyens européens vivant ou travaillant dans un autre Etat membre bénéficient d’un système de dispense de la légalisation de certains actes ou des (...)
- 9 mai 2019 - Article Tout public -
La carte de séjour « passeport talent » : rendre la France plus attractive, c’est bien, mais avec une mobilité géographique, c’est mieux. Par Claude Coutaz, Avocat.
Les cartes de séjour « passeport talent » créées par la loi du 7 mars 2016 ont pour ambition de « rendre le territoire national plus attractif pour les (...)
- 3 mai 2019 - Article Tout public -
La preuve de l’équivalence en droit européen de la commande publique. Par Sandrine Cesbron, Etudiante.
Cet article porte sur une décision rendue par la Cour de Justice de l’Union européenne le 12 juillet 2018 , ainsi que sur les conclusions de (...)
- 30 avril 2019 - Article Expert -
Divorce international franco-algérien et régime matrimonial applicable. Par Laurent Latapie, Avocat.
Cette jurisprudence prend comme exemple le cas du divorce international d’un couple de deux algériens, mariés en Algérie, qui ont acquis tous la (...)
- 26 avril 2019 - Article Expert