Droit européen, communautaire et international
Accord Canada - Etats-Unis - Mexique (ACEUM) : beaucoup de bruit pour presque rien ? Par Abbas Poorhashemi, Avocat.
L’Accord Canada - Etats-Unis - Mexique (ACEUM) est entré en vigueur le 1er juillet 2020, qui remplace l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Le nouvel accord entre les trois pays signé à Buenos Aires le 30 novembre 2018, tel que modifié par le Protocole d’amendement de l’Accord à Mexico le 10 décembre 2019. Historiquement, depuis 1994, l’ALENA a été établi sur les valeurs du libre-échange trilatéral, la contribution de la croissance économique (...)7 juillet 2020 lire la suite
De la « guerre des sexes » dans les régimes spéciaux de retraite à la « guerre des juges », ou l’impartialité du Conseil d’Etat en question. Par Bertrand Madignier, Magistrat et Aurelia Keravec, Avocat.
Par un arrêt C-173/13 du 17 juillet 2014 « Epoux Leone », la Cour de Justice de l’Union Européenne a reconnu que les avantages familiaux des régimes spéciaux de retraite modifiés par les textes postérieurs aux arrêts Griesmar et Mouflin de 2001 entraînaient une discrimination indirecte sur le sexe. Obtenu sur le fondement de la responsabilité à raison du contenu de la jurisprudence du Conseil d’Etat, cet arrêt a donné lieu à des solutions opposées entre (...)7 juillet 2020 lire la suite
Que va changer le règlement Platform-to-Business pour les entreprises utilisant des plateformes numériques ? Par Maïa Spy, Avocat.
Le règlement Platform to Business, qui introduit de nouvelles obligations pour les plateformes numériques dans leurs relations avec les entreprises utilisant ces plateformes (relations « BtoB »), entre en vigueur le 12 juillet 2020. Ce règlement, qui s’applique à toutes les plateformes, vise à encourager le recours aux plateformes en créant un environnement prévisible pour les entreprises. Le Règlement (UE) 2019/1150 du Parlement européen et du (...)6 juillet 2020 lire la suite
Remarks on the judgment of the US Supreme Court “Monasky v. Taglieri”. Par Vito Bumbaca, Assistant lecturer.
L’affaire Monasky c. Taglieri confirme que la détermination de la résidence habituelle de l’enfant « en bas âge » doit se fonder sur l’intention et la résidence habituelle des parents ou du parent gardien – l’approche analytique est centrée sur les parents. Le jugement de la Cour suprême des États-Unis, en affirmant la décision de la Cour d’appel du 6e circuit, précise également que la détermination de la résidence habituelle de l’enfant « adolescent » doit (...)1er juillet 2020 lire la suite
Aides d’Etat et compagnies aériennes low-cost : de la qualité d’intermédiaires des exploitants d’aéroports. Par Thibault Saint-Martin, Avocat.
Alors que le secteur aérien cherche à se relancer, de récentes décisions du Tribunal de l’Union rappellent le risque que les mesures publiques d’aide soient sanctionnées comme des aides d’Etat. Le 13 mai 2020, le Tribunal de l’Union Européenne a prononcé trois arrêts relatifs à une décision de la Commission du 29 juillet 2016 déclarant une loi régionale édictée par la Région autonome de Sardaigne en Italie comme incompatible avec le marché intérieur car (...)1er juillet 2020 lire la suite
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Chroniqueur judiciaire, ou l'art de transporter les citoyens dans la salle d'audience.
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"Remise de Peine Supplémentaire" : un jeu pour prévenir la délinquance.
Avocats, bas les masques !
[Film] Ai-je le droit d’avoir des droits ?
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[Vidéo] L’organisation d’une étude notariale. La pension alimentaire prend-elle fin à la majorité de l’enfant ? Par Yves Tolédano, Avocat. [Vidéo] Websérie du Barreau de Lyon - Idées reçues n°1 : droit routier et permis de conduire. [Vidéo] Invoquer l’incompétence du juge depuis la réforme. Par Sarah Benbelkacem, Avocate.