Droit européen et international
Le cadre juridique concurrentiel des services financiers en droit communautaire UEMOA. Par Jonathan Péléni Koné, Doctorant.
Dès qu’on évoque des agents économiques, entreprises ou autres qui offrent des qualités différentes de biens ou de services prêts à être consommables, on parlera systématiquement la notion de la concurrence. En effet celle-ci, en tant qu’un facteur stimulant l’économie du marché, favorise la satisfaction du consommateur ainsi que ses besoins renouvelables et ceci en créant la compétitivité, élément primordial pour un marché qui bouge vers le meilleur et le (...)17 novembre 2022 1ère publication récente ! lire la suite
Le futur des données industrielles au sein de l’Union européenne. Par Jean-Marc Lazard.
Avec le "Data Act" et le "Data Governance Act", la Commission européenne veut accélérer l’utilisation des données industrielles par les entreprises privées et publiques. En incitant les entreprises privées et publiques à partager et exploiter les données industrielles, la Commission Européenne table sur 270 milliards d’euros de PIB supplémentaires d’ici à 2028. Consciente de l’enjeu de la donnée, l’Union européenne (UE) poursuit la mise en place de sa (...)9 novembre 2022 lire la suite
La centrale nucléaire de Zaporijia et le droit. Par Vincent Ricouleau, Professeur de Droit.
La guerre entre l’Ukraine et la Russie fait l’objet de tous les commentaires. Guerre ou opération spéciale, le résultat est que tous les coups sont permis, dans une propagande défiant toute raison. La population civile est considérée par les Russes, dans les faits, comme un objectif militaire. Alors, détruire les infrastructures énergétiques ukrainiennes rentre dans cette logique. Porter atteinte à l’intégrité de la centrale nucléaire de Zaporijia, (...)8 novembre 2022 lire la suite
La hiérarchie des statuts et des pactes d’actionnaires en droit Ohada et en droit français. Par Abdoul-Razak Tsahirou Idi, Doctorant.
Les sociétés commerciales sont fondées par un contrat de société qui régit les associés. ce contrat de société est appelé "Statuts". C’est un acte ostensible, c’est à dire apparent ou montrable. Bien que la pratique des pactes d’actionnaires existait, ce n’est qu’en 2014 que le législateur Ohada a délibérément consacré la possibilité de recourir aux conventions extrastatutaires. Comme tout contrat, les conventions extrastatutaires bénéficient du principe de la (...)8 novembre 2022 lire la suite
Israël et les procédures relatives à l’enlèvement international d’enfant. Par Johanna Kupfer, Avocate.
Si Israël est un pays d’immigration, cela signifie que les familles qui y immigrent gardent très souvent des liens étroits avec l’étranger. Ainsi, dans le cadre d’une séparation entre époux, la tentation pour l’une des parties de retourner dans son pays d’origine peut être forte. Or, lorsque des enfants sont au milieu du conflit parental, la situation se complique. Ainsi, le parent peut-il repartir sans l’accord de l’autre ? Quelle est la place de la (...)3 novembre 2022 lire la suite
L’activité des avocats français à l’heure du 8e paquet de sanctions contre la Russie. Par Etienne Epron et Jean-François Quievy, Avocats.
Le huitième paquet de sanctions contre la Russie vient d’entrer en vigueur et affecte directement les missions que peuvent endosser les avocats français pour leurs clients. L’urgence impose de livrer une première analyse de ces dispositions européennes restrictives. Le 6 octobre 2022, dans un contexte géopolitique chargé, le Conseil de l’Union Européenne a adopté un 8e paquet de sanctions européennes contre la Russie et certains de ses ressortissants. (...)17 octobre 2022 lire la suite
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