Accueil Actualités juridiques du village
Droit européen, communautaire et international
Glyphosate : la France prisonnière des traités internationaux ? Par Arianna Gallo, Consultante.
Précisions sur la circulation du divorce sans juge au sein de l’Union Européenne. Par Christopher Jacquet-Cortès, Avocat.
La nécessaire, mais constamment attaquée, protection du secret professionnel des avocats en Europe. Par Thierry Vallat, Avocat.
La notion de "domicile" au sens de la Common Law, outil de planification successorale. Par Sarah-Jane Tasteyre, Avocate.
Acquisition d’une villa en VEFA à l’île Maurice : focus sur les garanties et assurances construction. Par Sandy Christ Bhaganooa, Avocat.
Arbitrage : le juge d’appui étatique n’est pas le gardien de l’application du règlement d’arbitrage. Par Olivier Vibert, Avocat.
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Retard d’un vol avec correspondance : l’indemnisation se calcule en fonction de la distance à vol d’oiseau. Par Louise Bargibant, Avocat.
En cas de vol retardé, annulé ou encore de refus d’embarquement (« surbooking »), la compagnie aérienne doit prendre en charge le passager jusqu’au (...)
- 29 janvier 2018 - Article Tout public -
Puis-je employer un étudiant étranger en Espagne ? Par Eugenia Blasco Rodellar, Avocat.
L’Espagne est une destination très attractive pour les étudiants étrangers du monde entier, que ce soit des étudiants en licence, maîtrise ou master, (...)
- 22 novembre 2017 - Article Tout public -
Les conséquences du Brexit sur les restructurations d’entreprise à Londres. Par Alain-Christian Monkam, Avocat.
Me Alain-Christian MONKAM, avocat aux Barreaux de Londres et de Paris, commente dans cet interview (sous-titré en anglais) les conséquences du (...)
- 20 novembre 2017 - Article Sponsorisé -
L’agent commercial en Pologne. Par Lucien Peczynski, Avocat.
L’expansion sur de nouveaux marchés ne s’improvise pas. Le choix d’un cadre juridique optimal s’avère souvent déterminant du succès ou de l’échec de (...)
- 27 octobre 2017 - Article Tout public -
La signature électronique face au droit européen. Par Alexandre Peron, Legal Counsel.
Que ce soit dans la vie de tous les jours ou dans la vie des affaires, la signature électronique tend à se généraliser. Tout le monde a déjà entendu (...)
- 18 octobre 2017 - Article Néophytes -
Rupture brutale de relations commerciales : action délictuelle ou contractuelle ? Par Olivier Vibert, Avocat.
La Cour de cassation appliquant la solution édictée par la Jurisprudence de la Cour de justice de l’Union Européenne juge que "une action (...)
- 18 octobre 2017 - Article Expert