Accueil Actualités juridiques du village
Droit européen, communautaire et international
Les conséquences financières du divorce à Hong Kong. Par Sarah-Jane Tasteyre, Avocat.
Le RGPD, le nouveau cadre européen concernant la protection des données personnelles. Par Alexandre Peron, Legal counsel.
La loi luxembourgeoise autorisant l’exploitation des ressources de l’Espace. Par Vincent Ricouleau, Professeur de droit.
L’impact du Brexit sur les opérations transfrontalières. Par Djenabou Barry.
Implanter sa société à l’île Maurice : pour une imposition fiscale unique au doux climat de l’île dans le respect des normes internationales. Par Sandy Christ Bhaganooa, Avocat.
Application du Règlement Bruxelles I bis, l’étude comparative des huissiers de Justice et des notaires européens.
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Présence d’une clause d’arbitrage et d’une clause attributive de juridiction dans un contrat international. Par Jasmin Schmeidler, Avocat.
Lors de la rédaction d’un contrat international, il peut être important d’insérer dans ce contrat une clause de compétence appropriée et surtout (...)
- 3 juillet 2017 - Article Expert -
Un bref aperçu du droit du divorce chinois. Par Sarah-Jane Tasteyre, Avocat.
Dans le cadre de la pratique du droit de la famille à Hong Kong, il est intéressant d’avoir certaines notions de ce que prévoit le droit chinois en (...)
- 30 juin 2017 - -
L’Europe défavorable à la création d’une personnalité juridique pour les robots dotés d’intelligence artificielle. Par Antoine Cheron, Avocat.
Dans un avis publié le 31 mai 2017, le Conseil économique social et européen (CESE) a annoncé être défavorable à la création d’une personnalité (...)
- 22 juin 2017 - Article Tout public -
Le Brexit, quelles implications juridiques ? Par Alexandre Peron.
L’espace judiciaire commun mis en place par l’UE clarifiant les règles de compétence judiciaire, les règles et juridictions applicables, et (...)
- 9 juin 2017 - Article Expert -
Devenir propriétaire à l’île Maurice : optimisation fiscale et sécurité juridique. Par Sandy Christ Bhaganooa, Avocat.
Petit Etat francophone de l’océan Indien, l’île Maurice a réussi à séduire de nombreux Français depuis plusieurs années. Selon les derniers chiffres du (...)
- 17 mai 2017 - Article Tout public -
Le particularisme de l’arbitrage et la conciliation dans le processus de la justice transitionnelle tunisien. Par Wissal Aydi, Doctorant chercheur.
Après « la révolution » de 2011, on a pu assister à une nouvelle période de transition démocratique et de l’instauration de l’Etat de droit basé sur tout (...)
- 16 mai 2017 - Article Tout public