Accueil Actualités juridiques du village
Droit européen, communautaire et international
L’ordre public en droit international privé du mariage : comparaison entre pays européens et pays musulmans. Par Salim Belbey, Juriste.
- 22 mai 2019 - Article Tout public 1ère publication !Expatriés : simplification de la circulation des actes entre les Etats de l’UE. Par Dana Gruia Dufaut, Avocat.
La carte de séjour « passeport talent » : rendre la France plus attractive, c’est bien, mais avec une mobilité géographique, c’est mieux. Par Claude Coutaz, Avocat.
La preuve de l’équivalence en droit européen de la commande publique. Par Sandrine Cesbron, Etudiante.
- 30 avril 2019 - Article Expert 1ère publication !Divorce international franco-algérien et régime matrimonial applicable. Par Laurent Latapie, Avocat.
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L’adoption d’un Règlement européen sur la cybersécurité. Par Zahra Reqba, Docteur en droit.
Le Règlement européen sur la cybersécurité a été voté par les députés européens le 12 mars 2019 par 586 voix pour, 44 contre et 36 abstentions. (...)
- 8 avril 2019 - Article Expert -
Conditions de validité du consentement au dépôt et à l’utilisation de cookies publicitaires. Par Nikola Kadić, Juriste.
Selon l’Avocat Général M. Maciej Szpunar, le consentement au dépôt et l’utilisation de cookies publicitaires donné sous l’empire de la directive 95/46, (...)
- 29 mars 2019 - Article Expert -
Convention de Washington et espèces protégées. Par Alice Thevenard, Avocat.
Le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, est très réglementé, notamment par la convention de (...)
- 15 mars 2019 - Article Tout public -
La lutte contre les violences dans les enceintes sportives en Droit Européen. Par Kitenge Kyungu Junior, Juriste.
"Si le sport n’échappe pas au droit communautaire, on peut constater à présent que l’Europe n’échappera pas au sport." Ces propos sont ceux tenus par Mr (...)
- 14 mars 2019 - Article Expert -
Transfert de données à caractère personnel hors Union européenne : quelle approche pour évincer le risque juridique ? Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.
Les articles 45, 46, 47 et 49 du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes (...)
- 4 mars 2019 - Article Expert -
Affaire Levola : une identification précise de l’oeuvre à l’échelle européenne. Par Clara Grudler, Juriste.
Le 13 novembre 2018, la Cour de Justice de l’Union européenne tranchait le litige opposant la société Levola Hengelo à la société Smilde Foods, en (...)
- 26 février 2019 - Article Expert