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Droit européen, communautaire et international

La succession de Johnny Hallyday : ce qui devrait être décidé en mars 2019 par le tribunal de Nanterre. Par Noémie Houchet-Tran, Avocat.

La succession de Johnny Hallyday : ce qui devrait être décidé en mars 2019 par (...)

Le 22 novembre 2018, le tribunal de Nanterre devait statuer sur la compétence des juridictions françaises pour régler la succession de Johnny Hallyday. Deux audiences concernant la succession de (...)

- 27 novembre 2018 - Article Tout public

Vers une protection accrue du terroir des États membres de l’Union européenne. Par Lisanne Chamberland-Poulin, Avocate.

Vers une protection accrue du terroir des États membres de l'Union (...)

Le règlement no 110/2008, du Parlement et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des (...)

- 26 novembre 2018 - Article Expert

Le banquier face à la procédure de règlement préventif modifiée en droit OHADA. Par Boubacar Sidikou, Juriste.

Le banquier face à la procédure de règlement préventif modifiée en droit OHADA. (...)

Déjà présent dans l’AUPC originel de 1998, le règlement préventif est une procédure à caractère préventif , qui selon les dispositions de l’article 6 de l’AUPC « est ouvert au débiteur qui, sans être en (...)

- 20 novembre 2018 - Article Expert

Traitement de données en dehors de l’Union européenne : un dispositif dérogatoire universaliste du RGPD ? Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.

Traitement de données en dehors de l'Union européenne : un dispositif (...)

Aux termes de l’article 3, alinéa 2, a) du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à (...)

- 12 novembre 2018 - Article Expert

L’extension de la convention d’arbitrage aux parties non-signataires en droit marocain. Par Iliass Segame.

L’arbitrage puise son existence à partir du consentement des parties qui y ont préalablement adhéré en vertu d’une convention d’arbitrage. Cette conception de l’arbitrage laisserait penser que la (...)

- 2 novembre 2018 - Article Expert

L’incompétence du juge français pour statuer sur le nom d’usage d’enfants mineurs résidant à l’étranger. Par Héloïse Kawaishi, Avocat.

L'incompétence du juge français pour statuer sur le nom d'usage d'enfants (...)

Le 22 octobre 2018, le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement mêlant les notions d’exercice de l’autorité parentale et de compétence territoriale. En (...)

- 1er novembre 2018 - Article Expert
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