Accueil Actualités juridiques du village

Droit européen, communautaire et international

Brexit - le statut des européens se précise. Quelles conséquences pour les salariés et employeurs au Royaume-Uni ? Par Géraldine Fabre, Avocat.

Brexit - le statut des européens se précise. Quelles conséquences pour les (...)

La règlementation relative à l’établissement des européens au Royaume-Uni vient d’être davantage précisée. Le système que l’on appelle « EU Settlement Scheme » doit permettre aux citoyens de l’Union et les (...)

- 6 juillet 2018 - Article Tout public

Lugano : a Bailey bridge for Brexit. Par Murk Muller.

The chances of having an all-encompassing framework for the new relationship between the EU and UK drafted and agreed upon before the end of the transition period, 31 December 2020, are (...)

- 5 juillet 2018 - Article Expert

La nouvelle chambre internationale de la Cour d’appel de Paris. Par Christopher Jacquet-Cortès, Avocat.

La nouvelle chambre internationale de la Cour d'appel de Paris. Par (...)

En septembre prochain auront lieu les premières audiences de la C.I.C.A.P. ou Chambre internationale de la Cour d’appel de Paris. Cette nouvelle formation a été créée le 4 avril 2018 par ordonnance de (...)

- 26 juin 2018 - Article Expert 1ère publication !

L’interdiction de la prolifération des armes nucléaires dans le cadre multilatéral. Par Alexis Deprau, Docteur en droit.

L'interdiction de la prolifération des armes nucléaires dans le cadre (...)

Les armes de destruction ont refait l’actualité récemment, que ce soit concernant la Corée du Nord pour l’arme nucléaire, ou la Syrie. Ainsi, il est intéressant d’appréhender juridiquement la réponse (...)

- 25 juin 2018 - Article Tout public 1ère publication !

[Tribune] Les possibilités de la remise en liberté de Jean-Pierre Bemba à la Cour Pénale Internationale : Observations scientifiques. Par Junior Kitenge Kyungu, Etudiant.

[Tribune] Les possibilités de la remise en liberté de Jean-Pierre Bemba à la (...)

Comme annoncé publiquement, le verdict du jugement en appel du Sénateur congolais J-P. Bemba sera rendu ce vendredi 08 juin 2018, à La Haye, au siège principal de la Cour Pénale Internationale (...)

- 6 juin 2018 - Article Expert

LE RGPD : c’est parti ! Par Manon Vialle, Juriste.

LE RGPD : c'est parti ! Par Manon Vialle, Juriste.

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre (...)

- 28 mai 2018 - Article Tout public
à lire aussi