Accueil Actualités juridiques du village
Droit européen, communautaire et international
Convention de Washington et espèces protégées. Par Alice Thevenard, Avocat.
La lutte contre les violences dans les enceintes sportives en Droit Européen. Par Kitenge Kyungu Junior, Juriste.
Transfert de données à caractère personnel hors Union européenne : quelle approche pour évincer le risque juridique ? Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.
Affaire Levola : une identification précise de l’oeuvre à l’échelle européenne. Par Clara Grudler, Juriste.
Loi du lieu de mariage et divorce d’un hollandais à Hong-Kong : entre jurisprudence et expérience. Par Laurent Latapie, Avocat.
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Comment préparer son entreprise à un Brexit « dur » ? Par Maïa Spy, Avocat.
Alors que l’échéance du Brexit (pour « British » : britannique et « exit » : sortie) se rapproche, la conclusion d’un accord entre le Royaume-Uni et (...)
- 11 février 2019 - Article Tout public -
Secret des affaires et procédure de Discovery : quelle situation juridique pour les entreprises françaises ? Par Omar Attia, Juriste.
Une entreprise française ou européenne investissant à l’étranger peut parfois faire l’objet d’investigations internationales. La directive n° 2016/943 (...)
- 6 février 2019 - Article Expert -
La procédure Dublin, les demandes d’asile en Union Européenne. Par Arnaud Toulouse, Avocat.
Mécanisme récent, les procédures Dublin tendent à se généraliser, et concernent un nombre croissant de demandeurs d’asile, qui se retrouvent ainsi (...)
- 5 février 2019 - Article Tout public -
La succession de Johnny Hallyday : ce qui devrait être décidé en mars 2019 par le tribunal de Nanterre. Par Noémie Houchet-Tran, Avocat.
Le 22 novembre 2018, le tribunal de Nanterre devait statuer sur la compétence des juridictions françaises pour régler la succession de Johnny (...)
- 27 novembre 2018 - Article Tout public -
Vers une protection accrue du terroir des États membres de l’Union européenne. Par Lisanne Chamberland-Poulin, Avocate.
Le règlement no 110/2008, du Parlement et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la (...)
- 26 novembre 2018 - Article Expert -
Le banquier face à la procédure de règlement préventif modifiée en droit OHADA. Par Boubacar Sidikou, Juriste.
Déjà présent dans l’AUPC originel de 1998, le règlement préventif est une procédure à caractère préventif , qui selon les dispositions de l’article 6 de (...)
- 20 novembre 2018 - Article Expert