Droit européen et international
Règlement EC n°261/2004 : les passagers ont le droit d’obtenir deux indemnisations lors d’un même trajet aller. Par Anaïs Escudié et Guilhem Della Malva, Juristes.
Si l’information a été éclipsée par la rapide progression, à l’échelle mondiale, du SARS-CoV-2 au début de l’année 2020, elle est suffisamment importante pour être abordée de nouveau. Dans un arrêt de 2020, juste avant le confinement de toute l’Europe, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a une nouvelle fois fait progresser les droits des passagers aériens : le passager qui a été indemnisé à la suite de l’annulation de son vol, peut également (...)24 septembre 2021 lire la suite
Gels des avoirs iraniens et droits des créanciers : confusion entre indisponibilité et insaisissabilité.
CJUE, n°C-340/20, Bank Sepah / Overseas Financial Limited, Oaktree Finance Limited. La publication des conclusions de l’avocat général de la CJUE dans cette affaire est l’occasion de réagir face au risque de voir gravement entachés les droits des créanciers de personnes ou entités dont les avoirs ont été gelés en application des règlements européens relatifs à l’Iran. Alors que la question préjudicielle de la Cour de cassation française était fondée sur (...)23 septembre 2021 lire la suite
[Point de vue] Le droit pénal OHADA à l’épreuve des objectifs du Traité de Port-Louis. Par Vidal Patrick Fopi, Magistrat.
Lors de la signature du Traité de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), les pères fondateurs ont nourri l’ambitieux rêve de contribuer à l’unité et au développement de l’Afrique en passant techniquement par l’harmonisation et la modernisation des règles. L’objet de cette réflexion est de démontrer que le système répressif finalement choisi ne participe guère à la réalisation de ces objectifs. Abstract. During the (...)14 septembre 2021 lire la suite
Faut-il adopter un Code civil européen ? Par Paul Glasian, Etudiant.
L’effectivité du Brexit présente aujourd’hui l’opportunité de raviver les cendres d’un projet qui, certes, n’a pour l’heure pas été concrétisé, mais dont la perspective ne s’est jamais totalement évanouie... La codification consiste, selon Bourdieu, en une « opération de mise en ordre symbolique » : cette déclaration prend tout son sens lorsqu’est évoquée l’idée d’un Code civil européen. A l’heure où l’Union européenne est souvent blâmée pour son manque (...)13 septembre 2021 lire la suite
Affaires civiles et commerciales : création de chambres francophones au TGI de Sarrebruck. Par Daniel Smyrek, Avocat.
Décidé à renforcer l’attractivité de la région auprès des entreprises et entrepreneurs français et francophones, le Tribunal de grande instance (Landgericht) de Sarrebruck offre désormais la possibilité de mener des procédures judiciaires intégralement en français. Depuis le 1er janvier 2019, deux nouvelles chambres, l’une civile et l’autre commerciale, ont été spécialement introduites à cet effet. Cette opportunité, jusqu’alors unique en Allemagne, permet (...)6 septembre 2021 lire la suite
La Santé publique dans l’arbitrage Investisseur/Etat. Par Issiaka Guindo, Juriste.
Le règlement de différends investisseur/Etat a-t-il une incidence sur la capacité de l’État d’adopter des mesures protégeant la santé publique ? Cette question mérite amplement d’être posée dans le contexte de la pandémie de Covid-19. La santé publique est de plus en plus importante pour l’élaboration des politiques d’investissement nationales et internationales . La pandémie de Covid-19 met en évidence l’importance de réformer les Accords d’investissements (...)2 septembre 2021 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, huissiers, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 145 290 membres, 21743 articles, 126 429 messages sur les forums, 4 840 annonces d'emploi et stage... et 2 300 000 visites du site par mois. *
LEGAL DESIGN
Le nouveau Dossier du Village pour mieux comprendre le phénomène.
Focus sur >
Offres d'emploi et de stages : le Village classé 5 * et 1er site d'emploi juridique !
Nouvelles parutions
Le seul Code civil à jour de la réforme du droit des sûretés à parution de l’ouvrage
Revue pratique de la prospective et de l'innovation (version numérique)
Baux commerciaux 2020 - L'essentiel de l'actualité
L'actualité qui a marqué la matière ces deux dernières années !
[Réédition] Mô, Le livre de Jean-Yves Moyart.
[Nouvelle Parution] "Le candidat idéal."
[Long métrage] "Vraies gueules d’assassins".
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
Comment faire un bon CV ? (et trouver le job de vos rêves ?) TIG 360°, une nouvelle plateforme pour les avocats pour plaider le travail d’intérêt général. Retour sur le Congrès des RDV Transformations du Droit en images. [Podcast] Pegasus, les ailes du cyber espionnage.