Accueil Actualités juridiques du village
Droit européen, communautaire et international
La réponse juridique complétée par la vérification des stocks d’armes de destruction massive. Par Alexis Deprau, Docteur en droit.
Le cadre juridique fixé par l’Organisation des nations unies en matière de non-prolifération des armes de destruction massive. Par Alexis Deprau, Docteur en droit.
Arrêt "Louboutin" de la Cour de justice de l’Union européenne du 12 juin 2018 : la semelle rouge sur une chaussure à talon est une marque valable. Par Dominique Summa, Avocat.
L’interdiction de la prolifération d’armes chimiques et bactériologiques dans le cadre multilatéral. Par Alexis Deprau, Docteur en droit.
Convention de Vienne : La garantie contractuelle et le bref délai d’action. Par Pierre-Olivier Koubi-Flotte, Avocat.
L’adhésion du Maroc à l’OHADA : enjeux et perspectives. Par Lamine Conde, Juriste.
-
Infractions aux règles de détachement de salariés au sein de l’Union européenne : est-ce grave docteur ? Par François Taquet et Michelle Amante, Avocats.
Le détachement de salariés au sein des pays de l’Union européenne se vérifie de plus en plus. Cependant, cette procédure correspond à un cadre (...)
- 20 août 2018 - Article Tout public 1ère publication ! -
Convention de Vienne, réclamation par email et délais de paiement. Par Pierre-Olivier Koubi-Flotte, Avocat.
La Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale des marchandises comporte des règles différentes du droit (...)
- 17 août 2018 - Article Expert -
L’obligation d’extrader des Etats membres de la CEDEAO. Par Ismael Mayela.
Les Etats n’étant pas en principe obligé d’extrader, l’auteur d’une infraction peut pour éviter les conséquences pénales de son acte, quitter le (...)
- 13 août 2018 - Article Expert -
Bagages perdus ou endommagés en avion : quels recours pour les passagers ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
C’est l’heure du départ ou du retour de vacances. Malheureusement, à l’arrivée, le passager ne trouve plus ses bagages ou ces derniers sont endommagés. (...)
- 8 août 2018 - Article Tout public -
Etude sur l’éligibilité du Sénateur Jean-Pierre Bemba aux Présidentielles en RDC. Par Kitenge Kyungu Junior, Juriste.
Après dix ans de détention à La Haye, la chambre d’appel de la Cour Pénale Internationale (ci-après CPI) a rendu, en date du 08 juin 2018, un jugement (...)
- 1er août 2018 - -
Brexit - le statut des européens se précise. Quelles conséquences pour les salariés et employeurs au Royaume-Uni ? Par Géraldine Fabre, Avocat.
La règlementation relative à l’établissement des européens au Royaume-Uni vient d’être davantage précisée. Le système que l’on appelle « EU Settlement (...)
- 6 juillet 2018 - Article Tout public