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Bonjour Mr BENSEDIK,
Je souhaiterais des renseignement sur la reglementation en matière de cadastre, les droits mais aussi les devoirs des bureaux cadastre et les voies de recours.
Mon grand pére maternel Allah y Lahrmou, est décédé en 1959(chouhada)il avait 3 enfants, 2 fils( 1 décédé en 1958 et l’autre en 2007 chouhada) et une fille(ma mére).
mon grand père a laissé de nombreuses terres, certaines ont été cédés par mon oncle de son vivant sans l’accord de ma mère, aujourd’hui les terres de mon grand pére ont été cadastré au nom de mes 2 cousins fils de mon oncle décédé en 2007 sans l’accord de ma mére.
ma mére est héritiere de son pére mais aussi de sa mére allah y Lahrmou décedée en 1962 qui elle meme possedait des terres de son pére
le bureau de cadastre à cadastre les terres au nom de mes cousins sachant que les terrains appartenaient a mon grand pére décede.
le consulat d’Algerie de Bobigny, souligne le fait que la cadastre sachant que le propiétaire est décédé devait faire des recherches au prés de l’état civil : 1- ironnie de la chose l’état civil se trouvait au meme endroit que le cadaste(mairie) c’etait donc trés facile d’en avoir l’information, 2- ma mére est issu d’un petit trés petit village de Kabylie, la famille de ma mére etant connu car nombreuse au village.mon grand pére proprietaire terrien est connu et surtout reconnu pour avoir été tué pendant la guerre d’Algérie ainsi que son fils.ma mére vit en France est cette situation est catastrophique pour elle il n’ y a aucun interet financier elle était tres jeune et ne s’est jamais remise de la perte de son pére, sa mére et de son frére aujourd’hui on fait comme si elle n’existait pas. quel recours et quelle possibilité puisque le cadastre à sauter une génération ???? nous avons bien entendu fait opposition au prés du cadastre général de BEJAIA, le consulat d’Algerie me dit que nous pouvons meme déposer plainte contre le cadastre merci pour votre réponse