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  • 20 octobre
 

Les actualités et publications récentes de Maitre Lingibé (Cabinet Jurisguyane).


- Vaccination obligatoire : la menace d’une bataille juridique - Droit de savoir : sujets d’actualité sur FranceGuyane.fr
Ce texte va modifier la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Me Patrick Lingibé analyse pour nous la mesure

- Gestion de la crise sanitaire : censure partielle du Conseil constitutionnel | JURISGUYANE (EUROJURIS)

- Lutte contre le dérèglement climatique : validation par le Conseil constitutionnel | JURISGUYANE (EUROJURIS)
Sur jurisguyane.com
Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique.

- Performance énergétique et environnementale des bâtiments : arrêté | JURISGUYANE (EUROJURIS)
Sur jurisguyane.com

- Respect des principes de la République : validation par le Conseil constitutionnel | JURISGUYANE (EUROJURIS)
Sur jurisguyane.com

- Interview de Me Patrick LINGIBE sur le droit de retrait dans la fonction publique - FAF 12/04/2018.

- La lutte contre les violences sexuelles et sexistes : focus sur la contravention d’outrage sexiste pour harcèlement de rue.

- Interview à Dalloz du bâtonnier Patrick Lingibé sur la médiation administrative - Cabinet Jurisguyane

- Interview sur la nouvelle médiation administrative parue dans la dernière revue Actualité Juridique Collectivités Territoriales AJCT de septembre

- Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer : dépôt à l’AN - Cabinet Jurisguyane

- Les personnes mineures bénéficient dans notre droit d’une protection renforcée que l’on a tendance trop souvent à oublier.
Publié dans la rubrique Doctrine de la revue Gazette du Palais du 12 octobre 2021, mon article intitulé Convention d’honoraires et mineurs incapables : quelles règles ? quels contrôles ? Fait le point sur cette question.

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