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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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Bonjour,
Lors de notre AG, le syndic n’a pas mis au vote (pas de résolution) l’approbation du budget prévisionnel N+1.
Même si l’article 43 du décret 67-223 du 170367 précise que le syndic peut appeler deux échéances de l’exercice N+1avec l’approbation de l’assemblée, en l’espèce il n’a eu aucune autorisation.
Existe t il une jurisprudence et ou lois qui pourrait obliger le syndic a organiser une nouvelle AG à ses frais pour le vote du budget prévisionnel ?
Merci pour votre aide