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La recherche par champ d’antenne est légale en droit suisse. Par Sylvain Métille retour à l'article
21 février 2012, 09:25
Lorsqu’un téléphone portable entre dans le champ d’une antenne téléphonique, il communique avec elle, et cela même si aucun appel n’est effectué. La recherche par champ d’antenne est donc la production par l’opérateur téléphonique propriétaire de l’antenne de la liste des numéros de téléphone qui ont activé une antenne à un moment précis. Le Tribunal fédéral a suivi l’avis de la doctrine majoritaire. L’art. 273 CPP intitulé « données relatives au trafic et à la facturation et identification des usagers » vise (...)
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