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Maitre,
Une question, je vous prie.
Lorsque le prêt est fait pour une SCI familiale pour l’achat d’une maison principale, même si traditionnellement l’objet social stipule :
"L’acquisition, la gestion et la location de tous biens immobiliers et, notamment, de la propriété sise XXX ».
La propriété, la gestion, l’administration et la disposition de biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes ses formes, y compris la souscription ou l’acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales.
La location de biens immobiliers pour les gérer et les louer même si la société n’en est pas directement propriétaire."
Doit-on considérer que la SCI est un acheteur professionnel ? Dans le cas présent, le contrat précise bien un "rachat de prêt externe - Maison individuelle - Résidence principale".
Par ailleurs, il précise aussi un calcul sur l’année lombarde (360 jours).
Avec mes meilleurs sentiments,
Mathieu