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En réponse à l'article :

Le droit collaboratif : une alternative efficace à l’intervention d’un tiers impartial dans le règlement amiable d’un litige ? Par Sophie Rivière-Mariette, Avocate et Christophe Mollard-Courtau, Conciliateur de Justice. retour à l'article
25 septembre 2013, 10:00
« (…) Faire régner la paix entre les hommes est la fin suprême du droit et les pacifications, les accommodements, les transactions sont du droit, bien plus certainement que tant de normes ambitieuses. » [1] C’est par ces mots que le Doyen Jean Carbonnier définit la fonction de l’équité, dont le rôle varie selon le mode de règlement du litige choisi par les parties : judiciaire ou amiable. Dans le premier cas, l’équité, sans constituer un principe général et autonome de notre système juridique [2], vient (...)

[1J. Carbonnier, Droit civil, Introduction Les Personnes, PUF, coll. Thémis, 1982, Tome 1, n° 4.

[2E. Agostini, l’Équité, Dalloz Sirey, 1978, chronique II, n° 3.

[3Charte du droit familial collaboratif approuvée le 24 juin 2008 par le Conseil de l’Ordre Français des avocats du barreau de Bruxelles.

[4W. Ury, J. Brett, et S. Golberg, Gérer les conflits « autrement », Méthodes de négociation et de résolution des conflits, A2C Médias, 2008.

[5Art. 37, L. n° 2010-1609, 22 déc. 2010 relative à l’exécution des décisions de justice, aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires consacré aux articles 2062 et suivants du Code civil.

[6Élisette Leite, « Le droit collaboratif » : Squire Sanders 21 juin 2010.

[7C. Jamet-Elzière, « Le droit collaboratif et la médiation » : Village-justice.com 8 sept. 2011.

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