Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] CA Aix-en-Provence, 10ème ch., 26 juin 2013, n°RG : 11/15213, COSTA CROCIERE S.p.A.
[2] Code des transports, art. L-5421-2 al. 1er.
[3] Production d’attestations, certificats médicaux…
[4] Soit environ €. 50 000. Le DTS est un actif de réserve international, créé en 1969 par le FMI pour compléter les réserves de change officielles de ses pays membres. Sa valeur est basée sur un panier de quatre grandes devises. Le Transporteur est admis au bénéfice de tous/toutes les limites, droits et immunités prévus par la Convention d’Athènes, y compris la franchise totale aux termes de l’article 8(4) de la Convention d’Athènes. (ii) La responsabilité du Transporteur en cas de décès, lésion corporelle ou maladie d’un Passager ne doit pas excéder pas 46 666 DTS, ainsi qu’il est prévu et défini dans le Protocole de 1976 de la Convention d’Athènes.
[5] Source, LE POINT, 22/07/2011.