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objet protégé retour à l'article
9 janvier 2019, 18:34, par Christophe

Bonjour,

Si je comprends bien, un fabriquant d’accessoires pour smartphone doit donc préalablement demander l’autorisation à la marque concernée pour fabriquer par exemple une coque qui viendrait se greffer à son produit.

" Il y aura par ailleurs contrefaçon lorsque l’imprimante 3D servira à fabriquer un objet destiné à se greffer sur un objet protégé"

Ce principe est-il toujours valable si la marque de smartphone réalise elle-même des accessoires se greffant à ses produits, modifiant par là même l’objet protégé ?
Je me demande si dans ce cas de figure refuser à d’autres le droit de commercialiser des accessoires pourrait-être une atteinte au droit de la concurrence et de la consommation.

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