Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25926 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
Bonjour,
Si je comprends bien, un fabriquant d’accessoires pour smartphone doit donc préalablement demander l’autorisation à la marque concernée pour fabriquer par exemple une coque qui viendrait se greffer à son produit.
" Il y aura par ailleurs contrefaçon lorsque l’imprimante 3D servira à fabriquer un objet destiné à se greffer sur un objet protégé"
Ce principe est-il toujours valable si la marque de smartphone réalise elle-même des accessoires se greffant à ses produits, modifiant par là même l’objet protégé ?
Je me demande si dans ce cas de figure refuser à d’autres le droit de commercialiser des accessoires pourrait-être une atteinte au droit de la concurrence et de la consommation.