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En réponse à l'article :

Brevet d’invention : quels droits pour les salariés inventeurs ? Par Camille Cimenta, Elève-Avocat. retour à l'article
17 mars 2014, 16:00
Donc en théorie la détermination du titulaire du brevet d’invention parait simple. Mais dans la pratique, il peut exister de nombreuses difficultés pour identifier la personne qui sera titulaire du brevet d’invention et des droits qui s’y attachent. C’est notamment le cas lorsque l’inventeur est un salarié. Ce n’est pas un cas d’école puisque les chiffres révèlent que 90% des inventions sont réalisées par des salariés. La question qui se pose est donc de déterminer qui du salarié ou de l’employeur sera (...)

[1sur ce point Com ; 21 novembre 2001, rémunération supplémentaire fixée à 4 millions de Fr

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