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En réponse à l'article :

Impôts et indemnités de rupture : quel régime pour les sommes perçues ? Par Julie L’Hotel Delhoume, Avocat. retour à l'article
25 avril 2014, 16:00
A – IMPOSITION : DISTINGUER LES SOMMES SE RATTACHANT A DU SALAIRE DES INDEMNITES 1. Le principe : imposition de toutes les indemnités de fin de contrat Il s’agit notamment des indemnités compensatrices de préavis, des indemnités compensatrices de congés payés, des indemnités de non-concurrence, des heures supplémentaires etc. Elles sont intégralement soumises à l’IRPP. 2. Exonération sous conditions des indemnités de licenciement : 2.a. Sont expressément exonérées d’impôt en application de l’article 80 (...)
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