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Conciliateur de justice, petits litiges, fonction bénévole... ou le trio infernal. Par Christophe Mollard Courtau. retour à l'article
26 novembre 2014, 12:00
Or, la notion de "petit conflit ou litige" s’avère inexacte en fait et en droit (1) et quant à la mention systématique de l’action bénévole de conciliateur, elle n’est pas de nature à renforcer sa crédibilité à l’égard des professions juridiques et judiciaires mais aussi des justiciables en attentes légitimes de diligence, professionnalisme et résultat de la part de cet auxiliaire de justice assermenté (2) ; Est-il donc bien opportun d’utiliser ces 2 qualificatifs qui contribuent à minimiser le rôle (...)

[1Art. 1530 du C.P.C créé par le décret n°2012-66 du 20 janvier 2012 - art. 2 qui dispose :
« La médiation et la conciliation conventionnelles régies par le présent titre s’entendent, en application des articles 21 et 21-2 de la loi du 8 février 1995 susmentionnée, de tout processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en dehors de toute procédure judiciaire en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers choisi par elles qui accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence. »

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