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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] Cass. soc. 17 décembre 2014, n° 13-23.230.
[2] Cass. soc. 31 janv. 2012, n° 10-19.807.
[3] Cass. soc. 26 sept. 2012, n° 11-14.540.
[4] Cass. soc. 24 avr. 2013, n° 11-28.398.
[5] Cass. soc. 14 mai 2014, n° 12-35.033.
[6] Cass. soc. 11 juin 2014, n° 11-20.985.
[7] Cass. soc. 13 nov. 2014, n° 13-14.206.
[8] Cass. soc., 25 févr. 2004, no 01-45.441.
[9] des bordereaux de remise de marchandises à différents transporteurs (Soc 11.7.2007 N° 06.41706), - des plannings mensuels à caractères prévisionnels (31 janvier 2012 n°10.28499),un tableau informatisé récapitulant les heures réclamées établi dans le cadre de l’instance prud’homale par le salarié (31 janvier 2012 N°10.28198),des fiches de pointage non contestés par l’employeur( Soc 7 avril 2004 n° 02-41616), des fiches de temps établies sur demande de l’employeur (Soc 19 janvier 1999 n°96-45628)…. sont autant d’éléments pouvant être pris en considération par le juge.
[10] Cass. soc., 15 janvier 2015, n° 13-27.072.
[11] Cass Soc : 20 janvier 2015 N° 13-24179.
[12] Cass. soc., 21 janvier 2015 n°13.16896 (moyen annexe).
[13] Cass. soc., 11 décembre 2014 n° 13-18544.
[14] Cass. soc., 23 juin 1994 n°91-41395.