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Bonjour
J’ai une petite société au Luxembourg.
J’ai signé un contrat pour une prestation de parution d’annuaire pour ma société, auprès d’une société allemande. Ceci, sans me rendre compte à quoi je m’engageais.
En effet, la société allemande a envoyé ses formulaire en les maquillant comme s’il s’agissait d’un répertoire officiel des entreprises Luxembourgeois (le nom de leur site est d’ailleurs www.portail-lux.com)
Le contrat est présenté comme une simple mise à jour de données de l’entreprise, faite par une instance officielle, et en bas de page demande une signature.
Lorsqu’on lit bien les petits caractères sur le document, il y est en effet noté qu’on s’engage à payer une redevance approximative de 1000€ par an, durant 3 ans, et que c’est un registre non officiel. Et que les litiges sont régis par le droit allemand
Néanmoins, ces mentions sont tellement noyées dans d’autres mentions "neutres", qu’il faut vraiment faire attention pour les voir
C’est une société réputée pour agir de la sorte.
La chambre du commerce Luxembourgeoise à d’ailleurs publié une mise en garde en ce sens : http://www.cc.lu/actualites/detail/mise-en-garde-concernant-un-annuaire-professionnel/
(mais je ne l’avais pas vue avant de me faire avoir)
Plus de 20 entreprises se sont fait avoir rien que dans la petite ville de Dudelange où je me trouve.
J’ai contacté plusieurs de ces entreprises qui m’ont dit avoir vécu précisément la même chose (et répondu par mail)
Sur l’ensemble du Luxembourg, le nombre est incomptable tellement il est élevé.
La plupart des petits entrepreneurs qui se sont fait avoir sont révolté, mais paient. Sans doute par manque de temps à accorder au dossier, peur des frais, un peu honte de s’être fait avoir, ne pas aggraver la situation à travers des frais d’avocats...
Cette manière de faire est répugnante. Je ne peux me résoudre à cautionner ce système
Que puis je invoquer pour demander la nullité du contrat ?
Quelles démarches puis je faire contre cette société ?