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Graphiste indépendant : attention à l’usage que vous faites de vos créations. Par Béatrice Cohen, Avocate. retour à l'article
17 mars 2015, 10:00
A titre liminaire, rappelons qu’une œuvre graphique est protégée par le droit d’auteur [1], puisque le droit d’auteur protège toutes les œuvres de l’esprit « quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination » [2]. Rappelons également que pour qu’une création soit protégée par le droit d’auteur, le Code de la propriété intellectuelle exige que cette œuvre soit originale. Cette œuvre doit donc refléter l’expression de la personnalité de son auteur, du graphiste. S’agissant d’œuvres (...)

[1art. L. 112-2 8°du Code de la Propriété Intellectuelle.

[2art. L 112-1 du CPI.

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