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Bonjour,
Merci pour cet article très clair !
Auriez-vous par hasard une réponse à apporter à la question suivante :
Suite à un premier refus d’octroi de la force publique au motif que le locataire a obtenu un avis favorable de la commission DALO, est-ce que pour solliciter une seconde fois la force publique après du Préfet (car depuis, le locataire a perdu son DALO), l’huissier doit repasser par un commandement de quitter les lieux (commandement qui a bien évidemment été signifié avant la première demande de force publique) ou bien peut-il directement redemander la force publique sans passer par l’étape commandement de quitter les lieux ? (ce qui permettrait un gain de temps non négligeable...).
Je vous remercie pour votre réponse,
Michel