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Bonjour,
Doit-on comprendre que dans le cas d’une mise en accessibilité d’un établissement recevant du public (imposé par la Loi de février 2005): :
* l’élargissement d’une porte dans un mur porteur serait à la charge du bailleur, mais que l’élargissement d’une porte dans une cloison séparative serait à la charge du preneur ?
Par ailleurs et à titre d’exemples :
* la création d’une rampe d’accès pour personnes utilisant un fauteuil roulant, la modification d’un ascenseur ou l’installation d’un élévateur sont-ils considérés comme des "gros travaux" ? Ceux sont des cas de travaux parfois très onéreux qui remettent en cause la conformité du bien loué par rapport à sa destination (ERP) et qui ne sont pas clairement repris dans l’article 606 du CC.
Merci de votre réponse.