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Travail dissimulé ou travail clandestin. Par Patrice Duponchelle, Avocat. retour à l'article
16 juillet 2015, 11:00
Le Code du travail dans ses articles L 8221-1 et suivants pose le principe de l’interdiction du travail clandestin appelé travail dissimulé depuis la loi du 11 mars 1997. Au delà du simple changement de terminologie il y a un réel changement de philosophie. La loi met désormais l’accent sur la responsabilité de l’employeur, rappelle que le travailleur dissimulé ne commet pas nécessairement d’infractions et veut éviter toute confusion avec l’immigré clandestin . Peut être rapproché du délit de travail (...)

[1Cass. Soc. 1er mars 2011.

[2CA PARIS 24 septembre 2001.

[3Actuel article L 3243-1.

[4Crim. 6 février 2001.

[5Crim 17 novembre 1998.

[6Soc .10 juin 2003 et dans le même sens Soc. 15 octobre 2002.

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