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Bonjour Maître,
J’espère que vous allez bien.
Après une durée de travail au Royaume-Uni de deux ans et demi et après avoir travaillé à la suite de cette expérience au Royaume-Uni, une semaine en France je me suis inscrit à Pôle-Emploi. Afin de débloquer et calculer les Droits au chômage il est clairement dit qu’il faut à notre retour en France travailler ne serais-ce qu’une journée ce qui est mon cas. Pour calculer les droits et montant de l’ARE, Pole-Emploi se base sur la durée de travail au RU inscrite sur le U1 et sur la durée de travail faite en France. J’ai vu dans un forum qu’apparemment une rupture de contrat conventionnelle au Royaume-Uni ne donne pas le droit à une allocation chômage en France et je trouve ça très curieux car documenté nul part.
Ma question est : Est ce que une rupture de contrat conventionnelle au royaume uni annule t-elle nos droits d’allocation de retour à l’emploi lorsque l’on souhaite demander les allocations chômage (ARE) en France ? (Ps : je n’ai reçu aucune aide du chômage britannique.)
Sur quel texte de loi ou convention Pole-emploi s’appuient t-ils pour considérer une RC en Europe comme une démission ?
Cela n’est écrit nul part et c’est assez contradictoire car la RC a été favorisée et encouragée par le gouvernement...
Afin d’essayer d’y voir plus clair, je me suis rendu sur le site du service public français à la rubrique rupture conventionnelle individuelle : que s’agit t’il, voici la définition : « La rupture conventionnelle est le seul mode de rupture du contrat de travail à l’amiable entre le salarié et l’employeur. ».
Pôle Emploi peuvent t’ils refuser une indemnisation en se basant sur des textes qui n’existent pas ?
Je vous remercie d’avance pour votre expertise.
Bien à vous