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Les programmes d’ordinateur, qui permettent d’enregistrer et répéter à l’infini l’intelligence de l’esprit humain, forment aujourd’hui la principale richesse de l’humanité. Il n’est donc pas surprenant que les offices de brevet, chargés par le Prince de protéger le patrimoine technique des inventeurs, soient tentés d’incorporer ce marché dans leur portefeuille d’affaires.
Conçu principalement au XVIIIe siècle, le brevet n’est pourtant pas un outil adapté à ce type de protection. Le travail du créateur de logiciels s’apparente plus à celui d’un écrivain qu’à celui d’un concepteur d’armes à feu mécaniques. C’est pourquoi un consensus s’est établi entre la plupart des légistes du monde entier pour considérer que le brevet n’était pas approprié pour assurer ce type de protection.
C’est ainsi qu’après des débats approfondis, il a été décidé, au plus haut niveau, et la France a joué un rôle important en cette matière, que les programmes d’ordinateur seraient protégés par le droit d’auteur. Ceci résulte notamment de dispositions de l’article 10 des accords de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) concernant la propriété intellectuelle, qui déclare que les programmes d’ordinateurs sont protégées par le droit d’auteur, selon le régime défini par le Traité de Berne.
Les traités se trouvant, comme on sait, au sommet de la hiérarchie des sources juridiques, ce principe s’impose à la France, à l’Europe et à tous les Etats signataires des accords de l’OMC.