Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 800 membres, 25930 articles, 126 984 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
Vous dites dans votre article que si la responsabilité du MOA ne peut être engagée, l’entrepreneur devra rechercher la responsabilité quasi-délictuelle du participant aux travaux à l’origine du préjudice devant le tribunal de commerce. Or le CE dit tout le contraire, à savoir que lorsque des participants à un marché de travaux ne sont pas liés par un contrat de droit privé, le juge compétent est bien le juge administratif. De plus s’il y a contrat de droit privé, ce n’est pas la responsabilité quasi-délictuelle qui sera recherchée mais bien la responsabilité contractuelle du participant.