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Le droit à l’image sur Internet en 2016. Par Alexandre Chombeau, Expert en e-réputation. retour à l'article
18 juin 2016, 13:00
Qu’est-ce que le droit à l’image ? D’après les articles 226-1 à 226-8 du Code Civil « toute publication ou reproduction d’une image sur laquelle une personne est facilement reconnaissable n’est autorisée qu’avec son consentement préalable » ; la loi s’applique, que la diffusion soit préjudiciable ou non. Le droit à l’image nous concerne donc tous, bébés, enfants, adultes, personnalité publique ou privée, star ou anonyme. Prendre en photo un inconnu devant un monument public pendant ses vacances et publier la (...)
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