Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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FOCUS SUR...
• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
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Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
Il n’y a pas de numeros de ces articles là dans le Code Civil français d’une part, et la non publication ne concerne que des photos prises dans un cadre PRIVE d’autre part.
Par ailleurs la liberté de la presse et celle artistique, libertés fondamentales et garanties comme tel, en tant que Droits de l’Homme ( déclarations des droits de l’Homme France, Nations Unies et Conseil de l’Europe) permettent la publication de photos ici ou là y compris sur les réseaux sociaux ou sites web sauf si le préjudice du fait de la publication est d’une particulière gravité ou est une atteinte à la dignité humaine ( Cour d’Appel Paris 2008). De même on peut photographier sur la voie publique SANS LEUR AUTORISATION des gens qui s’y trouvent (Cour de cassation 2011).
Ce préjudice du fait d’une publication ou diffusion n’est QUE et uniquement QUE du ressort des juges dûment saisis de chaque cas.