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3 décembre 2016, 13:36, par anarys

Il n’y a pas de numeros de ces articles là dans le Code Civil français d’une part, et la non publication ne concerne que des photos prises dans un cadre PRIVE d’autre part.

Par ailleurs la liberté de la presse et celle artistique, libertés fondamentales et garanties comme tel, en tant que Droits de l’Homme ( déclarations des droits de l’Homme France, Nations Unies et Conseil de l’Europe) permettent la publication de photos ici ou là y compris sur les réseaux sociaux ou sites web sauf si le préjudice du fait de la publication est d’une particulière gravité ou est une atteinte à la dignité humaine ( Cour d’Appel Paris 2008). De même on peut photographier sur la voie publique SANS LEUR AUTORISATION des gens qui s’y trouvent (Cour de cassation 2011).

Ce préjudice du fait d’une publication ou diffusion n’est QUE et uniquement QUE du ressort des juges dûment saisis de chaque cas.

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