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Militaire et Auteur Auto-Edité retour à l'article
20 février 2017, 16:17, par Myriam

Bonjour

Je suis militaire et je suis également, depuis peu, un auteur auto-édité. Je vends mes livres (papier et numérique) sur internet, uniquement via Amazon, et quelques livres papier dans des librairies...
Je souhaiterai donc créer une auto-entreprise en m’appuyant sur cet article
« La production des œuvres de l’esprit au sens des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle s’exerce librement, dans le respect des dispositions relatives au droit d’auteur des agents publics et sous réserve des dispositions de l’article 26 de la présente loi. » (Article 26, par lequel vous êtes tenu au respect du secret professionnel).

Ai-je le droit et pendant combien de temps ?
Je dois dire que je suis complètement perdue...

Merci beaucoup

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