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6 septembre 2016, 16:37, par Paul Petone

Bonjour,

Je vous trouve bien optimiste.

Sur le papier, c’est à dire dans le code du travail, rien ne vient contrecarrer la possibilité de déroger de façon défavorable à un accord de branche par le biais d’un accord d’entreprise.

Vous le reconnaissez.

Cependant, si on prend en compte la décision du conseil constitutionnel, alors normalement, cela ne devrait pas être possible dans les 45 branches qui ont verrouillé leur accord.

Encore faudrait-il que l’accord d’entreprise irrespectueux soit dénoncé !

Et par qui ?

Concrètement dans les entreprises où cela se produira, les accords seront signés par des organisation syndicale "de complaisance" si ce n’est par un salarié syndiqué au seul effet de devenir signataire (on voit ici toute la puissance du "dialogue social"...).

C’est déjà le cas dans les entreprise de la CCN bureaux d’études où il était déjà possible de déroger défavorablement à la majoration des heures supplémentaires...

L’avenir nous dira s’il fallait être plutôt optimiste ou pessimiste.

Cependant la loi travail a sciemment augmenté et facilité le risque pour les salariés de voir le taux de majoration diminuer.

PP

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