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Merci pour cette histoire passionnante et très complète du TEG et du TAEG. La loi précise clairement (Art. R. 313-1-0-1) que pour les crédits aux entreprises le TEG est un taux annuel proportionnel au taux de période mais que le taux nominal périodique est calculé actuariellement (donc avec l’autre méthode).
En ce qui concerne les crédits immobiliers aux particuliers, selon la loi (Art. R. 313-1-0-2) le TAEG est calculé actuariellement, c’est d’ailleurs la seule méthode valable économiquement. Mais pour le TAEG pour les particuliers existe-t-il un article de loi qui précise par quelle méthode de calcul (taux proportionnel ou taux actuariel) on doit passer du taux d’intérêt nominal annuel (par exemple 12%) au taux d’intérêt nominal périodique pour déterminer le montant des intérêts à verser à chaque période ? La méthode proportionnelle donne du 1% mensuel et la méthode actuarielle donne du 0,949% mensuel. Ce n’est, en effet, qu’après avoir déterminé les intérêts périodiques et pris en compte les frais divers que l’on peut calculer le TAEG ou le TEG selon la méthode exigée par la loi.
Merci pour votre réponse et pour votre aide.