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• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
Bonjour,
Un couple est marié sous le régime de la communauté, l’un demande le divorce.
Lors de l’ONC, le juge décide que Madame devra payer seule l’emprunt d’un appartement à Paris dont l’emprunt avait été contracté par la communauté. La séparation a duré 10 ans et Monsieur ne voulant pas vendre l’appartement, Madame a donc payé seule l’emprunt pendant 10 ans. Juste après la décision de divorce, pour la liquidation de communauté, l’appartement a été vendu et une plus value importante a été générée. La plus-value est-elle partagée à part égale entre Monsieur/Madame ou Madame qui a honoré 10 ans sur les 13 ans du prêt peut prétendre à une part plus importante de la plus-value (évaluée comment d’ailleurs ?) ?
Merci d’avance de m’aider à comprendre, sans doute un cas d’école.
Bien cordialement,