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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
Bonjour,
Sauf erreur de ma part, la loi dite " El Khomri " du 8 août 2016 a modifié la définition de l’astreinte ainsi que sa codification.
L’astreinte est désormais définie à l’article L.3121-9 du Code du Travail (et non plus à l’article L.3121-5) : " Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise ".
Le salarié n’a plus l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité mais doit seulement être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise.