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L’avenir des locations Airbnb s’assombrit à Paris. Par Lohrine Rafine, Avocat. retour à l'article
14 novembre 2017, 10:00
Si la répression de ces locations dites « saisonnières » est particulièrement renforcée par la loi dite ALUR du 24 mars 2014, celle-ci est d’autant plus mise en œuvre depuis la loi du 18 novembre 2016. En effet, cette loi a conféré aux mairies le droit de demander elle-même cette répression notamment par le biais d’une condamnation à une amende de désormais 50 000 €. Auparavant, l’amende était limitée à 25 000 €, et les mairies devaient solliciter du ministère public qu’il agisse en justice pour demander (...)
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