Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25926 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
Je n’enlève rien aux prérogatives des Inspectrices et Inspecteurs du Travail. Ce que j’ai souhaité mettre en évidence dans mon précédent commentaire, c’est que leur mission consistait, notamment par l’ordonnance de 2016, à proposer aux patrons indélicats des portes de sorties leur permettant d’éviter les Tribunaux. Comme aux US en fait où dès que l’on reconnaît sa faute, on paye d’entrée et on s’affranchit de lourdes condamnations.
Le commentaire suivant est très édifiant en l’espèce : "La DIRECCTE peut proposer à l’auteur d’une infraction constituant une contravention ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement de moins d’un an, dans les domaines énumérés à l’article L.8114-4 du Code du travail, une transaction consistant dans le paiement d’une amende".
Hors ce qui intéresse avant tout le salarié qui a été exposé à un Harcèlement Moral sur son lieu de travail, ce n’est pas la transaction financière que va pourvoir établir avec son patron avec la Justice, mais bien que les responsables des divers préjudices qu’il a subis par leur faute (perte d’emploi, familiaux, psychologiques, sociaux, ...etc, etc) soient condamnés à les réparer.
Je maintiens donc que le salarié est très souvent déçu en l’espèce de la contribution de la DIRECCTE, qui plus est quand on sait que cette administration est en sous-effectifs notoires de longue date ...