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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.
[1] Sur le sujet, voir notamment Guide des saisies-contrefaçons et des constats, Lexisnexis, 2016, M.Abello, J. Tassi et G. Dubos.
[2] Voir par exemple, article L. 615-5 du Code de la propriété intellectuelle pour les brevets.
[3] Cass. com., 8 mars 2005 : Bull. civ. 2005, IV, n° 53, p. 58.
[4] CA Paris, 4e ch. B, 30 juin 2006, n° 04/18890.
[5] Voir Guide des saisies-contrefaçons et des constats, p. 75 et suivantes.
[6] Pôle 5 – Chambre 1, RG 17/18710.
[7] TGI Paris, ord. rétractation, 5 octobre 2017.
[8] https://www.youtube.com/watch?v=HKG...
[9] Voir http://patentmyfrench.com/a-ruling-....