Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25918 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
Je ne suis d’accord sur le postulat de la cour d’appel.
En effet, c’est un second jugement sur le fond. Même si l’appel infirme le jugement, c’est toujours l’une ou l’autre des parties qui perd donc c’est toujours à l’une de payer à l’autre ses frais.
Imaginons, en premier instance, j’ai pris un très bon avocat, j’ai bien préparé mon dossier en trouvant des failles dans le dossier adverse et je "gagne", la partie adversaire me doit donc les dépens. Mais, en deuxième instance, malgré ma bonne préparation, mon adversaire a comblé les failles qui se trouvaient dans son dossier avec de nouveaux témoignages ou de nouvelles preuves et "gagne", ce n’est pas à l’État de payer pour moi, j’ai perdu, je paie pour la deuxième instance. Après rien n’empêche l’État de rembourser au perdant de la première instance lorsqu’il gagne en appel pour les dépens de la première instance (mais ça serait un peu comme dire, faites comme si rien ne s’était passé).